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SCI DU CHATEAU D'EAU

Active
Siren940 146 863SCI69850 Saint-Martin-en-HautCréée le 28 janvier 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DU CHATEAU D'EAU est une SCI immatriculée le 28 janvier 2025 sous le numéro SIREN 940 146 863. Elle est domiciliée 165 CHE du château d'eau, 69850 Saint-Martin-en-Haut. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Raphaël GOUTAGNY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU CHATEAU D'EAU

Dénomination
SCI DU CHATEAU D'EAU
SIREN
940 146 863
SIRET (siège)
940 146 863 00011
N° TVA intracommunautaire
FR22940146863Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 940 146 863
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 janvier 2025
Siège social
165 CHE du château d'eau, 69850, Saint-Martin-en-Haut
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU CHATEAU D'EAU

l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI DU CHATEAU D'EAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU CHATEAU D'EAU

RG

Raphaël GOUTAGNY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 janvier 2025) · 1 an

LC

laetitia chardon

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 janvier 2025) · 1 an

Établissements de SCI DU CHATEAU D'EAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69850 Saint-Martin-en-HautSiègeActif

    940 146 863 00011 · ouvert le 09 décembre 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU CHATEAU D'EAU

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 janvier 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI DU CHATEAU D'EAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CHATEAU D'EAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU CHATEAU D'EAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CHATEAU D'EAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU CHATEAU D'EAU n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CHATEAU D'EAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU CHATEAU D'EAU

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-12-09

  1. création

    Date d'effet : 28 janvier 2025

Questions fréquentes sur SCI DU CHATEAU D'EAU

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CHATEAU D'EAU ?

Le numéro SIREN de SCI DU CHATEAU D'EAU est 940 146 863. Le SIRET de son siège social est 940 146 863 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22940146863.

Qui dirige SCI DU CHATEAU D'EAU ?

SCI DU CHATEAU D'EAU est dirigée par Raphaël GOUTAGNY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CHATEAU D'EAU ?

Le siège social de SCI DU CHATEAU D'EAU est situé 165 CHE du château d'eau, 69850 Saint-Martin-en-Haut.

SCI DU CHATEAU D'EAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CHATEAU D'EAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CHATEAU D'EAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CHATEAU D'EAU.

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