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SCI DU CHATEAU DE BOURSONNE

Active
Siren399 373 471SCI60141 BOURSONNECréée le 10 janvier 1995

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
739 k€

SCI DU CHATEAU DE BOURSONNE est une SCI immatriculée le 10 janvier 1995 sous le numéro SIREN 399 373 471. Elle est domiciliée Le Chateau, 60141 Boursonne. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par STEPHANE MARTEAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU CHATEAU DE BOURSONNE

Dénomination
SCI DU CHATEAU DE BOURSONNE
SIREN
399 373 471
SIRET (siège)
399 373 471 00016
N° TVA intracommunautaire
FR93399373471Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 373 471
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
739 377,73 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
10 janvier 1995
Siège social
LE CHATEAU, 60141, BOURSONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU CHATEAU DE BOURSONNE

Acquisition, propriété, administration, exploitation par bail ou autrement, des biens et droits immobiliers situés à Boursonne Le Chateau

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Finances de SCI DU CHATEAU DE BOURSONNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU CHATEAU DE BOURSONNE

CM

CLEMENT MARTEAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 janvier 1995) · 31 ans

RM

ROMAIN MARTEAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 janvier 1995) · 31 ans

AM

AXEL MARTEAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 janvier 1995) · 31 ans

SM

STEPHANE MARTEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 janvier 1995) · 31 ans

JM

JEAN-BAPTISTE MARTEAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 janvier 1995) · 31 ans

Établissements de SCI DU CHATEAU DE BOURSONNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 60141 BOURSONNESiègeActif

    399 373 471 00016 · ouvert le 29 novembre 1994 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU CHATEAU DE BOURSONNE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 10 janvier 1995

  • Acte

Conformité de SCI DU CHATEAU DE BOURSONNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CHATEAU DE BOURSONNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU CHATEAU DE BOURSONNE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CHATEAU DE BOURSONNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU CHATEAU DE BOURSONNE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 janvier 1995

Questions fréquentes sur SCI DU CHATEAU DE BOURSONNE

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CHATEAU DE BOURSONNE ?

Le numéro SIREN de SCI DU CHATEAU DE BOURSONNE est 399 373 471. Le SIRET de son siège social est 399 373 471 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93399373471.

Qui dirige SCI DU CHATEAU DE BOURSONNE ?

SCI DU CHATEAU DE BOURSONNE est dirigée par STEPHANE MARTEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CHATEAU DE BOURSONNE ?

Le siège social de SCI DU CHATEAU DE BOURSONNE est situé Le Chateau, 60141 Boursonne.

SCI DU CHATEAU DE BOURSONNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CHATEAU DE BOURSONNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CHATEAU DE BOURSONNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CHATEAU DE BOURSONNE.