SCI DU CHATEAU DE BOURSONNE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 739 k€
SCI DU CHATEAU DE BOURSONNE est une SCI immatriculée le 10 janvier 1995 sous le numéro SIREN 399 373 471. Elle est domiciliée Le Chateau, 60141 Boursonne. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par STEPHANE MARTEAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU CHATEAU DE BOURSONNE
INSEE- Dénomination
- SCI DU CHATEAU DE BOURSONNE
- SIREN
- 399 373 471
- SIRET (siège)
- 399 373 471 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR93399373471Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 373 471
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 739 377,73 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 10 janvier 1995
- Siège social
- LE CHATEAU, 60141, BOURSONNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU CHATEAU DE BOURSONNE
Acquisition, propriété, administration, exploitation par bail ou autrement, des biens et droits immobiliers situés à Boursonne Le Chateau
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Finances de SCI DU CHATEAU DE BOURSONNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU CHATEAU DE BOURSONNE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 janvier 1995) · 31 ans
Établissements de SCI DU CHATEAU DE BOURSONNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 60141 BOURSONNESiègeActif
399 373 471 00016 · ouvert le 29 novembre 1994 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DU CHATEAU DE BOURSONNE
INPIConformité de SCI DU CHATEAU DE BOURSONNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CHATEAU DE BOURSONNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU CHATEAU DE BOURSONNE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU CHATEAU DE BOURSONNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU CHATEAU DE BOURSONNE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 janvier 1995
Questions fréquentes sur SCI DU CHATEAU DE BOURSONNE
Quel est le numéro SIREN de SCI DU CHATEAU DE BOURSONNE ?
Le numéro SIREN de SCI DU CHATEAU DE BOURSONNE est 399 373 471. Le SIRET de son siège social est 399 373 471 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93399373471.
Qui dirige SCI DU CHATEAU DE BOURSONNE ?
SCI DU CHATEAU DE BOURSONNE est dirigée par STEPHANE MARTEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU CHATEAU DE BOURSONNE ?
Le siège social de SCI DU CHATEAU DE BOURSONNE est situé Le Chateau, 60141 Boursonne.
SCI DU CHATEAU DE BOURSONNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU CHATEAU DE BOURSONNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU CHATEAU DE BOURSONNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CHATEAU DE BOURSONNE.
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