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SCI DU CHATEL

Active
Siren493 072 649SCI42130 MARCILLY-LE-CHATELCréée le 05 décembre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 493 072 649, SCI DU CHATEL est une SCI créée le 5 décembre 2006. Elle est domiciliée 30 Rte de Montverdun, 42130 Marcilly-le-Chatel. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEROME DEMARS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU CHATEL

Dénomination
SCI DU CHATEL
SIREN
493 072 649
SIRET (siège)
493 072 649 00012
N° TVA intracommunautaire
FR66493072649Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 072 649
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 décembre 2006
Siège social
30 RTE DE MONTVERDUN, 42130, MARCILLY-LE-CHATEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU CHATEL

l'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers et notamment d'un immeuble sis à 42130 marcilly le chatel le pavé

Finances de SCI DU CHATEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU CHATEL

JD

JEROME DEMARS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 décembre 2006) · 19 ans

JD

JEAN DEMARS

Autre

Depuis la création (05 décembre 2006) · 19 ans

ED

EMILIE DEMARS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 décembre 2006) · 19 ans

MM

MARIE MAUGE

Autre

Depuis la création (05 décembre 2006) · 19 ans

Établissements de SCI DU CHATEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42130 MARCILLY-LE-CHATELSiègeActif

    493 072 649 00012 · ouvert le 01 décembre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU CHATEL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 décembre 2013

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU CHATEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CHATEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU CHATEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CHATEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CHATEL. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CHATEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU CHATEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 décembre 2006

Questions fréquentes sur SCI DU CHATEL

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CHATEL ?

Le numéro SIREN de SCI DU CHATEL est 493 072 649. Le SIRET de son siège social est 493 072 649 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66493072649.

Qui dirige SCI DU CHATEL ?

SCI DU CHATEL est dirigée par JEROME DEMARS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CHATEL ?

Le siège social de SCI DU CHATEL est situé 30 Rte de Montverdun, 42130 Marcilly-le-Chatel.

SCI DU CHATEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CHATEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CHATEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CHATEL.

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