SCI DU CHATELARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 75,3 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU CHATELARD est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 juin 2013, identifiée par le SIREN 793 627 852. Le siège social de l'entreprise se trouve 560 Che du Loup, 38460 Annoisin-Chatelans. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. GILLES GANDON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU CHATELARD
INSEE- Dénomination
- SCI DU CHATELARD
- SIREN
- 793 627 852
- SIRET (siège)
- 793 627 852 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR41793627852Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 793 627 852
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 75 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 juin 2013
- Siège social
- 560 CHE DU LOUP, 38460, ANNOISIN-CHATELANS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU CHATELARD
Acquisition, gestion et administration de tous biens et droits immobiliers
Finances de SCI DU CHATELARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU CHATELARD
INSEEBODACCAutre
En poste depuis décembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 décembre 2022
Autre
En poste depuis décembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 décembre 2022
Gérant
En poste depuis décembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 décembre 2022
Gérant
Anciens dirigeants (1)
Guy Paul nom d'usage : GANDON. Gérant : GHERARDI Marie Thérèse nom d'usage : GANDON GANDON
Gérant · de juin 2013 à décembre 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU CHATELARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38460 ANNOISIN-CHATELANSSiègeActif
793 627 852 00015 · ouvert le 11 mai 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU CHATELARD
INPIComptes annuels de SCI DU CHATELARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CHATELARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU CHATELARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CHATELARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CHATELARD. Elles s'échelonnent de 1992 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 30 janvier 2024 · N° 23/01867
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 16 juin 2022 · N° 20/04170
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 mars 1992 · N° 88-41.940
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU CHATELARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU CHATELARD
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne
GANDON Guy Paul nom d'usage : GANDON n'est plus gérant. GANDON Gilles Bernard nom d'usage : GANDON devient gérant. GANDON Annick Guylène nom d'usage : BOURGEY devient gérant. GANDON Denis Eric nom d'usage : GANDON devient gérant
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-05-11
- création
Date d'effet : 13 juin 2013
Questions fréquentes sur SCI DU CHATELARD
Quel est le numéro SIREN de SCI DU CHATELARD ?
Le numéro SIREN de SCI DU CHATELARD est 793 627 852. Le SIRET de son siège social est 793 627 852 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41793627852.
Qui dirige SCI DU CHATELARD ?
SCI DU CHATELARD est dirigée par GILLES GANDON, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU CHATELARD ?
Le siège social de SCI DU CHATELARD est situé 560 Che du Loup, 38460 Annoisin-Chatelans.
SCI DU CHATELARD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU CHATELARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU CHATELARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CHATELARD.
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