SCI RONZIERE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI RONZIERE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 juin 2003, identifiée par le SIREN 448 893 172. Elle est domiciliée 550 Che de Verna, 38460 Annoisin-Chatelans. Son activité principale relève du code NAF 6820B. GILLES RONZIERE exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI RONZIERE
INSEE- Dénomination
- SCI RONZIERE
- SIREN
- 448 893 172
- SIRET (siège)
- 448 893 172 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR10448893172Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 893 172
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 juin 2003
- Siège social
- 550 CHE DE VERNA, 38460, ANNOISIN-CHATELANS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI RONZIERE
Acquisition, propriété, prise à bail ou crédit-bail immobilier, administration, exploitation, location de tous terrains et immeubles
Finances de SCI RONZIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RONZIERE
INSEEÉtablissements de SCI RONZIERE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 38460 ANNOISIN-CHATELANSSiègeActif
448 893 172 00024 · ouvert le 16 septembre 2019 · NAF 6820B
- 69190 ST FONSFermé
448 893 172 00016 · ouvert le 01 mai 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI RONZIERE
INPIComptes annuels de SCI RONZIERE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RONZIERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RONZIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RONZIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RONZIERE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 18 mai 2026 · N° 2026R00559
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 C
Décision du 06 novembre 2025 · N° 24/05075
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 12 novembre 2024 · N° 24/01788
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, juge de l'Exécution
Décision du 01 juillet 2024 · N° 23/02371
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RONZIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RONZIERE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
- création
Date d'effet : 13 juin 2003
Questions fréquentes sur SCI RONZIERE
Quel est le numéro SIREN de SCI RONZIERE ?
Le numéro SIREN de SCI RONZIERE est 448 893 172. Le SIRET de son siège social est 448 893 172 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10448893172.
Qui dirige SCI RONZIERE ?
SCI RONZIERE est dirigée par GILLES RONZIERE, autre.
Où se situe le siège social de SCI RONZIERE ?
Le siège social de SCI RONZIERE est situé 550 Che de Verna, 38460 Annoisin-Chatelans.
SCI RONZIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RONZIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RONZIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RONZIERE.
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