SCI DU CHATELARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU CHATELARD est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 février 2019, identifiée par le SIREN 848 585 246. Elle est domiciliée 503 Rte du Chatelard, 74270 Chilly. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CATHY SARTORETTO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU CHATELARD
INSEE- Dénomination
- SCI DU CHATELARD
- SIREN
- 848 585 246
- SIRET (siège)
- 848 585 246 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR62848585246Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 848 585 246
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 octobre 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 février 2019
- Siège social
- 503 RTE DU CHATELARD, 74270, CHILLY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU CHATELARD
L'acquisition, en état futur d'achèvemement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transormation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément. Le tout soit au moyen de ses capitaux propores soit au moyen de capitaux d'emprunt
Finances de SCI DU CHATELARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU CHATELARD
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 février 2019) · 7 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 février 2019) · 7 ans
Établissements de SCI DU CHATELARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74270 CHILLYSiègeActif
848 585 246 00012 · ouvert le 20 février 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU CHATELARD
INPIComptes annuels de SCI DU CHATELARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CHATELARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU CHATELARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CHATELARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CHATELARD. Elles s'échelonnent de 1992 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 30 janvier 2024 · N° 23/01867
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 16 juin 2022 · N° 20/04170
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 mars 1992 · N° 88-41.940
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU CHATELARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU CHATELARD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-02-25 · Début d'activité : 2019-02-20
- création
Date d'effet : 25 février 2019
Questions fréquentes sur SCI DU CHATELARD
Quel est le numéro SIREN de SCI DU CHATELARD ?
Le numéro SIREN de SCI DU CHATELARD est 848 585 246. Le SIRET de son siège social est 848 585 246 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62848585246.
Qui dirige SCI DU CHATELARD ?
SCI DU CHATELARD est dirigée par CATHY SARTORETTO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU CHATELARD ?
Le siège social de SCI DU CHATELARD est situé 503 Rte du Chatelard, 74270 Chilly.
SCI DU CHATELARD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU CHATELARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 février 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU CHATELARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CHATELARD.
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