Checkers

SCI DU CHATELET

Active
Siren328 619 333SCI21160 MARSANNAY-LA-COTECréée le 21 décembre 1983
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

SCI DU CHATELET est une SCI immatriculée le 21 décembre 1983 sous le numéro SIREN 328 619 333. Le siège social de l'entreprise se trouve 50 Rte de Beaune, 21160 Marsannay-la-Cote. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par LEON GAUTHIER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DU CHATELET

Dénomination
SCI DU CHATELET
SIREN
328 619 333
SIRET (siège)
328 619 333 00011
N° TVA intracommunautaire
FR63328619333Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 328 619 333
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 décembre 1983
Siège social
50 RTE DE BEAUNE, 21160, MARSANNAY-LA-COTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU CHATELET

PROPRIETE, ACQUISITION, ADMINISTRATION, EXPLOITATION DE TOUS IMMEUBLES TOUTES OPERATIONS SE RATTACHANT A L'OBJET SOCIAL

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU CHATELET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU CHATELET

LG

LEON GAUTHIER

Gérant

Depuis la création (21 décembre 1983) · 42 ans

Établissements de SCI DU CHATELET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21160 MARSANNAY-LA-COTESiègeActif

    328 619 333 00011 · ouvert le 08 novembre 1983 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU CHATELET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 avril 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU CHATELET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CHATELET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU CHATELET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CHATELET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CHATELET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CHATELET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU CHATELET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 décembre 1983

Questions fréquentes sur SCI DU CHATELET

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CHATELET ?

Le numéro SIREN de SCI DU CHATELET est 328 619 333. Le SIRET de son siège social est 328 619 333 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63328619333.

Qui dirige SCI DU CHATELET ?

SCI DU CHATELET est dirigée par LEON GAUTHIER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU CHATELET ?

Le siège social de SCI DU CHATELET est situé 50 Rte de Beaune, 21160 Marsannay-la-Cote.

SCI DU CHATELET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CHATELET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CHATELET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CHATELET.

Entreprises similaires

Même activité à Marsannay-la-Cote

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Marsannay-la-Cote

Entreprises du même secteur à Marsannay-la-Cote

Entreprises à Marsannay-la-Cote

Toutes les entreprises à Marsannay-la-Cote