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SCI DU CHATELET

Active
Siren414 885 111SCI17330 LOULAYCréée le 23 décembre 1997

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
88,4 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 414 885 111, SCI DU CHATELET est une SCI créée le 23 décembre 1997. Elle est domiciliée 1 rue du Chatelet, 17330 Loulay. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par YVES PINSONNEAU en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DU CHATELET

Dénomination
SCI DU CHATELET
SIREN
414 885 111
SIRET (siège)
414 885 111 00016
N° TVA intracommunautaire
FR39414885111Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 885 111
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
88 420,43 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
23 décembre 1997
Siège social
1 RUE DU CHATELET, 17330, LOULAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU CHATELET

acquisition par voie d'apport ou d'achet, propriété, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis. Eventuellement et exceptionnellement, aliénation de ceux de ces immeubles devenus inutiles a la société au moyen de vente, échange ou apport en société. Et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher, directement ou indirectement, a son objet, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.

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Finances de SCI DU CHATELET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU CHATELET

YP

YVES PINSONNEAU

Gérant

Depuis la création (23 décembre 1997) · 28 ans

JP

JOSIANE PINSONNEAU

Gérant

Depuis la création (23 décembre 1997) · 28 ans

Établissements de SCI DU CHATELET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17330 LOULAYSiègeActif

    414 885 111 00016 · ouvert le 16 décembre 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU CHATELET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 décembre 1997

  • Acte

Conformité de SCI DU CHATELET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CHATELET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CHATELET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CHATELET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU CHATELET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 décembre 1997

Questions fréquentes sur SCI DU CHATELET

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CHATELET ?

Le numéro SIREN de SCI DU CHATELET est 414 885 111. Le SIRET de son siège social est 414 885 111 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39414885111.

Qui dirige SCI DU CHATELET ?

SCI DU CHATELET est dirigée par YVES PINSONNEAU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CHATELET ?

Le siège social de SCI DU CHATELET est situé 1 rue du Chatelet, 17330 Loulay.

SCI DU CHATELET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CHATELET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CHATELET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CHATELET.