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SCI DU CHATELET

Active
Siren442 525 564SCI73130 SAINT-COLOMBAN-DES-VILLARDSCréée le 05 mars 2012

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
6,0 k€

SCI DU CHATELET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 mars 2012, identifiée par le SIREN 442 525 564. Elle est domiciliée Ham du Chatelet, 73130 Saint-Colomban-des-Villards. SCI DU CHATELET relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). MICHEL PAUTASSO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU CHATELET

Dénomination
SCI DU CHATELET
SIREN
442 525 564
SIRET (siège)
442 525 564 00039
N° TVA intracommunautaire
FR75442525564Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 525 564
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
6 000 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
05 mars 2012
Siège social
HAM DU CHATELET, 73130, SAINT-COLOMBAN-DES-VILLARDS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU CHATELET

Location de logements

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Finances de SCI DU CHATELET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU CHATELET

AD

ARTHUR DUC

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 mars 2012) · 14 ans

MP

MICHEL PAUTASSO

Gérant

Depuis la création (05 mars 2012) · 14 ans

Établissements de SCI DU CHATELET

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 73130 SAINT-COLOMBAN-DES-VILLARDSSiègeActif

    442 525 564 00039 · ouvert le 01 septembre 2010 · NAF 6820A

  • 38000 GRENOBLEFermé

    442 525 564 00013 · ouvert le 01 juillet 2002 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI DU CHATELET

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 05 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 05 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 11 août 2003

  • Acte

Dépôt du 25 juin 2002

  • Acte

Conformité de SCI DU CHATELET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CHATELET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CHATELET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CHATELET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU CHATELET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Associé : PASTEUR Philippe Gérant : PAUTASSO Michel Maurice Associé : PAUTASSO Michel Maurice Associé : DUC Arthur Alexandre

  1. création

    Date d'effet : 05 mars 2012

Questions fréquentes sur SCI DU CHATELET

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CHATELET ?

Le numéro SIREN de SCI DU CHATELET est 442 525 564. Le SIRET de son siège social est 442 525 564 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75442525564.

Qui dirige SCI DU CHATELET ?

SCI DU CHATELET est dirigée par MICHEL PAUTASSO, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CHATELET ?

Le siège social de SCI DU CHATELET est situé Ham du Chatelet, 73130 Saint-Colomban-des-Villards.

SCI DU CHATELET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CHATELET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mars 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CHATELET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CHATELET.

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