SCI DU CHATELET
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 15,3 k€
SCI DU CHATELET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 décembre 2002, identifiée par le SIREN 444 679 104. Elle est domiciliée 1 La Metairie - Mainxe (mainxe), 16200 Mainxe-Gondeville. SCI DU CHATELET relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par DOMINIQUE MARBOEUF, gérant.
Fiche d'identité de SCI DU CHATELET
INSEE- Dénomination
- SCI DU CHATELET
- SIREN
- 444 679 104
- SIRET (siège)
- 444 679 104 00034
- N° TVA intracommunautaire
- FR10444679104Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 679 104
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 31 décembre 2002
- Siège social
- 1 LA METAIRIE - MAINXE (MAINXE), 16200, MAINXE-GONDEVILLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU CHATELET
L'acquisition par voie d'apport ou d'achat, la propriété, la mise en valeur la transformation l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question
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Finances de SCI DU CHATELET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU CHATELET
INSEEBODACCGérant
En poste depuis mars 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 juin 2010
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU CHATELET
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 16200 MAINXE-GONDEVILLESiègeActif
444 679 104 00034 · ouvert le 19 janvier 2024 · NAF 6820B
- 17400 SAINT-JEAN-D'ANGELYFermé
444 679 104 00018 · ouvert le 24 décembre 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU CHATELET
INPIConformité de SCI DU CHATELET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CHATELET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CHATELET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/00605
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 17 octobre 2025 · N° 25/00617
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1- section B
Décision du 08 septembre 2025 · N° 24/05575
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 05 septembre 2025 · N° 25/01565
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, rEFERE JCP
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/03459
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 30 juillet 2024 · N° 22/01061
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 avril 2016 · N° 15-13.717
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 avril 2001 · N° 99-19.304
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 février 1989 · N° 88-42.080
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU CHATELET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU CHATELET
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 31 décembre 2002
Questions fréquentes sur SCI DU CHATELET
Quel est le numéro SIREN de SCI DU CHATELET ?
Le numéro SIREN de SCI DU CHATELET est 444 679 104. Le SIRET de son siège social est 444 679 104 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10444679104.
Qui dirige SCI DU CHATELET ?
SCI DU CHATELET est dirigée par DOMINIQUE MARBOEUF, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU CHATELET ?
Le siège social de SCI DU CHATELET est situé 1 La Metairie - Mainxe (mainxe), 16200 Mainxe-Gondeville.
SCI DU CHATELET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU CHATELET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU CHATELET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CHATELET.
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