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SCI DU CHATELET

Active
Siren444 679 104SCI16200 MAINXE-GONDEVILLECréée le 31 décembre 2002

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
15,3 k€

SCI DU CHATELET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 décembre 2002, identifiée par le SIREN 444 679 104. Elle est domiciliée 1 La Metairie - Mainxe (mainxe), 16200 Mainxe-Gondeville. SCI DU CHATELET relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par DOMINIQUE MARBOEUF, gérant.

Fiche d'identité de SCI DU CHATELET

Dénomination
SCI DU CHATELET
SIREN
444 679 104
SIRET (siège)
444 679 104 00034
N° TVA intracommunautaire
FR10444679104Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 679 104
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 300 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
31 décembre 2002
Siège social
1 LA METAIRIE - MAINXE (MAINXE), 16200, MAINXE-GONDEVILLE
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI DU CHATELET

L'acquisition par voie d'apport ou d'achat, la propriété, la mise en valeur la transformation l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question

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Finances de SCI DU CHATELET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU CHATELET

DM

DOMINIQUE MARBOEUF

Gérant

En poste depuis mars 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 juin 2010

TR

THOMAS RAGUENAUD

Associé indéfiniment responsable

PR

PAUL RAGUENAUD

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU CHATELET

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 16200 MAINXE-GONDEVILLESiègeActif

    444 679 104 00034 · ouvert le 19 janvier 2024 · NAF 6820B

  • 17400 SAINT-JEAN-D'ANGELYFermé

    444 679 104 00018 · ouvert le 24 décembre 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU CHATELET

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 avril 2024

  • Acte

Dépôt du 07 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 07 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 25 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 25 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 2002

  • Acte

Conformité de SCI DU CHATELET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CHATELET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CHATELET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CHATELET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU CHATELET

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

    Immatriculée le 2024-04-15 · Début d'activité : 2024-01-19

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Gérant : MARBOEUF Dominique

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 2002

Questions fréquentes sur SCI DU CHATELET

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CHATELET ?

Le numéro SIREN de SCI DU CHATELET est 444 679 104. Le SIRET de son siège social est 444 679 104 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10444679104.

Qui dirige SCI DU CHATELET ?

SCI DU CHATELET est dirigée par DOMINIQUE MARBOEUF, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CHATELET ?

Le siège social de SCI DU CHATELET est situé 1 La Metairie - Mainxe (mainxe), 16200 Mainxe-Gondeville.

SCI DU CHATELET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CHATELET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CHATELET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CHATELET.