SCI MOCQUET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,1 M€
- Effectif
- Non publié
SCI MOCQUET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 avril 2014, identifiée par le SIREN 801 680 901. Son siège social est situé 27 RTE DU CHATEAU D'EAU Mainxe, 16200 Mainxe-Gondeville. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN MOCQUET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MOCQUET
INSEE- Dénomination
- SCI MOCQUET
- SIREN
- 801 680 901
- SIRET (siège)
- 801 680 901 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR77801680901Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 801 680 901
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 050 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 avril 2014
- Siège social
- 27 RTE DU CHATEAU D'EAU Mainxe, 16200, MAINXE-GONDEVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MOCQUET
Acquisition, gestion, exploitation par bail, location debiens immobiliers
Finances de SCI MOCQUET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MOCQUET
INSEEÉtablissements de SCI MOCQUET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 16200 MAINXE-GONDEVILLESiègeActif
801 680 901 00015 · ouvert le 10 mars 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MOCQUET
INPIComptes annuels de SCI MOCQUET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOCQUET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MOCQUET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOCQUET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOCQUET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 25 août 2026 · N° 26/00822
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, cIVIL + 10 000
Décision du 22 juin 2026 · N° 24/00567
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/03845
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00382
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 22 janvier 2026 · N° 22/02269
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le rétablissement personnel sans LJ
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/00027
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00366
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/00701
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 03 mars 2025 · N° 2025014173
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/01390
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 24 octobre 2024 · N° 24/00746
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 24 octobre 2024 · N° 24/00745
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 08 octobre 2024 · N° 23/00918
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 16 janvier 2024 · N° 19/06740
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1
Décision du 29 juin 2022 · N° 22/05467
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1
Décision du 29 juin 2022 · N° 22/05465
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 janvier 2000 · N° 99-04.044
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 mai 1999 · N° 98-05.065
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mai 1993 · N° 91-19.046
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 avril 1993 · N° 91-14.023
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 mars 1993 · N° 90-45.679
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 février 1989 · N° 87-14.863
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MOCQUET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MOCQUET
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 14 avril 2014
Questions fréquentes sur SCI MOCQUET
Quel est le numéro SIREN de SCI MOCQUET ?
Le numéro SIREN de SCI MOCQUET est 801 680 901. Le SIRET de son siège social est 801 680 901 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77801680901.
Qui dirige SCI MOCQUET ?
SCI MOCQUET est dirigée par JEAN MOCQUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MOCQUET ?
Le siège social de SCI MOCQUET est situé 27 RTE DU CHATEAU D'EAU Mainxe, 16200 Mainxe-Gondeville.
SCI MOCQUET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MOCQUET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MOCQUET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOCQUET.
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