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SCI DU CHATELET

Active
Siren488 306 853SCI77140 NEMOURSCréée le 31 janvier 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 488 306 853, SCI DU CHATELET est une SCI créée le 31 janvier 2006. Son siège social est situé 51 rue de Paris, 77140 Nemours. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par LE MAITRE MICHEL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DU CHATELET

Dénomination
SCI DU CHATELET
SIREN
488 306 853
SIRET (siège)
488 306 853 00018
N° TVA intracommunautaire
FR90488306853Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 306 853
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 janvier 2006
Siège social
51 RUE DE PARIS, 77140, NEMOURS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU CHATELET

TRAVAUX DE BATMENT CONSTRUCTION

Finances de SCI DU CHATELET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU CHATELET

L

LE MAITRE MICHEL

Gérant

Depuis la création (31 janvier 2006) · 20 ans

Y

YASSAR ALAIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 janvier 2006) · 20 ans

Établissements de SCI DU CHATELET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77140 NEMOURSSiègeActif

    488 306 853 00018 · ouvert le 01 février 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU CHATELET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU CHATELET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CHATELET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU CHATELET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CHATELET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CHATELET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CHATELET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU CHATELET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 janvier 2006

Questions fréquentes sur SCI DU CHATELET

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CHATELET ?

Le numéro SIREN de SCI DU CHATELET est 488 306 853. Le SIRET de son siège social est 488 306 853 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90488306853.

Qui dirige SCI DU CHATELET ?

SCI DU CHATELET est dirigée par LE MAITRE MICHEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CHATELET ?

Le siège social de SCI DU CHATELET est situé 51 rue de Paris, 77140 Nemours.

SCI DU CHATELET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CHATELET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CHATELET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CHATELET.

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