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SCI DU CHATELET

Active
Siren510 589 856SCI76190 SAINT MARTIN DE L'IFCréée le 19 février 2009

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI DU CHATELET est une SCI immatriculée le 19 février 2009 sous le numéro SIREN 510 589 856. Le siège social de l'entreprise se trouve 497 RTE DU CHATELET Mont-de-l'if, 76190 Saint Martin de l'If. SCI DU CHATELET relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par PATRICK LEMELLE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU CHATELET

Dénomination
SCI DU CHATELET
SIREN
510 589 856
SIRET (siège)
510 589 856 00010
N° TVA intracommunautaire
FR94510589856Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 510 589 856
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
19 février 2009
Siège social
497 RTE DU CHATELET Mont-de-l'if, 76190, SAINT MARTIN DE L'IF
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU CHATELET

L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.

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Finances de SCI DU CHATELET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU CHATELET

ID

ISABELLE DESHAYES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 février 2009) · 17 ans

PL

PATRICK LEMELLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 février 2009) · 17 ans

Établissements de SCI DU CHATELET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76190 SAINT MARTIN DE L'IFSiègeActif

    510 589 856 00010 · ouvert le 27 janvier 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU CHATELET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 février 2009

  • Acte

Conformité de SCI DU CHATELET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CHATELET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CHATELET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CHATELET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU CHATELET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-02-19 · Début d'activité : 2009-01-27

  1. création

    Date d'effet : 19 février 2009

Questions fréquentes sur SCI DU CHATELET

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CHATELET ?

Le numéro SIREN de SCI DU CHATELET est 510 589 856. Le SIRET de son siège social est 510 589 856 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94510589856.

Qui dirige SCI DU CHATELET ?

SCI DU CHATELET est dirigée par PATRICK LEMELLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CHATELET ?

Le siège social de SCI DU CHATELET est situé 497 RTE DU CHATELET Mont-de-l'if, 76190 Saint Martin de l'If.

SCI DU CHATELET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CHATELET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CHATELET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CHATELET.