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SCI DU CHATELET

Active
Siren523 370 831SCI14280 SAINT-CONTESTCréée le 25 juin 2010

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 523 370 831, SCI DU CHATELET est une SCI créée le 25 juin 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 RUE MARTIN LUTHER KING Péricentre V, 14280 Saint-Contest. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN-MARIE HIVONNET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU CHATELET

Dénomination
SCI DU CHATELET
SIREN
523 370 831
SIRET (siège)
523 370 831 00027
N° TVA intracommunautaire
FR83523370831Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 523 370 831
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
25 juin 2010
Siège social
14 RUE MARTIN LUTHER KING Péricentre V, 14280, SAINT-CONTEST
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU CHATELET

L'acquisition, l'administration et la gestion par location de tous immeubles et biens immobiliers ; Toutes opérations financières mobilières ou immobilières se rattachant à cet objet et en favoriser la réalisation

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Finances de SCI DU CHATELET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU CHATELET

JH

JEAN-MARIE HIVONNET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 juin 2010) · 16 ans

S

SITES ET HABITAT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 juin 2010) · 16 ans

Établissements de SCI DU CHATELET

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 14280 SAINT-CONTESTSiègeActif

    523 370 831 00027 · ouvert le 23 juin 2010 · NAF 6820B

  • 14000 CAENFermé

    523 370 831 00019 · ouvert le 23 juin 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU CHATELET

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 février 2022

  • Acte

Dépôt du 25 juin 2010

  • Acte

Conformité de SCI DU CHATELET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CHATELET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CHATELET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CHATELET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU CHATELET

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-06-25 · Début d'activité : 2010-06-23

  1. création

    Date d'effet : 25 juin 2010

Questions fréquentes sur SCI DU CHATELET

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CHATELET ?

Le numéro SIREN de SCI DU CHATELET est 523 370 831. Le SIRET de son siège social est 523 370 831 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83523370831.

Qui dirige SCI DU CHATELET ?

SCI DU CHATELET est dirigée par JEAN-MARIE HIVONNET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CHATELET ?

Le siège social de SCI DU CHATELET est situé 14 RUE MARTIN LUTHER KING Péricentre V, 14280 Saint-Contest.

SCI DU CHATELET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CHATELET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juin 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CHATELET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CHATELET.