SCI "DU CHATELET"
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 814 322 731, SCI "DU CHATELET" est une SCI créée le 26 octobre 2015. Son siège social est situé 23 All d’Athenes 23-41, 93320 Les Pavillons-sous-Bois. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par SOPHIE BOUVELOT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI "DU CHATELET"
INSEE- Dénomination
- SCI "DU CHATELET"
- SIREN
- 814 322 731
- SIRET (siège)
- 814 322 731 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR22814322731Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 814 322 731
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 octobre 2015
- Siège social
- 23 ALL D’ATHENES 23-41, 93320, LES PAVILLONS-SOUS-BOIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI "DU CHATELET"
L'Acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tout immeuble et biens immobiliers et notamment un ensemble de terrains de 3500m2 et un bâtiment de 350m2 environ sis à Cornier (78400) ZI du Châtelet - 472 Route de Collet.
Finances de SCI "DU CHATELET"
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI "DU CHATELET"
INSEEC.S.T.B.
Autre
Depuis la création (26 octobre 2015) · 11 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 octobre 2015) · 11 ans
Établissements de SCI "DU CHATELET"
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93320 LES PAVILLONS-SOUS-BOISSiègeActif
814 322 731 00013 · ouvert le 18 octobre 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI "DU CHATELET"
INPIComptes annuels de SCI "DU CHATELET"
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI "DU CHATELET". Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI "DU CHATELET"
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI "DU CHATELET". Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI "DU CHATELET". Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/00605
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 17 octobre 2025 · N° 25/00617
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1- section B
Décision du 08 septembre 2025 · N° 24/05575
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 05 septembre 2025 · N° 25/01565
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, rEFERE JCP
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/03459
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 30 juillet 2024 · N° 22/01061
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 avril 2016 · N° 15-13.717
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 avril 2001 · N° 99-19.304
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 février 1989 · N° 88-42.080
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI "DU CHATELET" n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI "DU CHATELET"
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-10-18
- création
Date d'effet : 26 octobre 2015
Questions fréquentes sur SCI "DU CHATELET"
Quel est le numéro SIREN de SCI "DU CHATELET" ?
Le numéro SIREN de SCI "DU CHATELET" est 814 322 731. Le SIRET de son siège social est 814 322 731 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22814322731.
Qui dirige SCI "DU CHATELET" ?
SCI "DU CHATELET" est dirigée par SOPHIE BOUVELOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI "DU CHATELET" ?
Le siège social de SCI "DU CHATELET" est situé 23 All d’Athenes 23-41, 93320 Les Pavillons-sous-Bois.
SCI "DU CHATELET" est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI "DU CHATELET" est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 octobre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI "DU CHATELET" est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI "DU CHATELET".
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