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SCI DU CHATELET

Active
Siren907 972 723SCI85540 SAINT-VINCENT-SUR-GRAONCréée le 08 décembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
150 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 907 972 723, SCI DU CHATELET est une SCI créée le 8 décembre 2021. Elle est domiciliée 2 Imp de la Fretiere, 85540 Saint-Vincent-sur-Graon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ROSANNE DE BRISOULT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU CHATELET

Dénomination
SCI DU CHATELET
SIREN
907 972 723
SIRET (siège)
907 972 723 00015
N° TVA intracommunautaire
FR71907972723Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 907 972 723
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
150 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 décembre 2021
Siège social
2 IMP DE LA FRETIERE, 85540, SAINT-VINCENT-SUR-GRAON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU CHATELET

Acquisition, propriété, gestion, administration, la mise à disposition à titre gratuit au profit d'un associé et location de tous biens immobiliers

Finances de SCI DU CHATELET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU CHATELET

RD

ROSANNE DE BRISOULT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 décembre 2021) · 4 ans

RD

RAPHAEL DE SURIREY DE SAINT REMY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 décembre 2021) · 4 ans

MD

MICHEL DE SURIREY DE SAINT REMY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 décembre 2021) · 4 ans

Établissements de SCI DU CHATELET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85540 SAINT-VINCENT-SUR-GRAONSiègeActif

    907 972 723 00015 · ouvert le 03 décembre 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU CHATELET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 décembre 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU CHATELET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CHATELET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU CHATELET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CHATELET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CHATELET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CHATELET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU CHATELET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-12-08 · Début d'activité : 2021-12-03

  1. création

    Date d'effet : 08 décembre 2021

Questions fréquentes sur SCI DU CHATELET

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CHATELET ?

Le numéro SIREN de SCI DU CHATELET est 907 972 723. Le SIRET de son siège social est 907 972 723 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71907972723.

Qui dirige SCI DU CHATELET ?

SCI DU CHATELET est dirigée par ROSANNE DE BRISOULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CHATELET ?

Le siège social de SCI DU CHATELET est situé 2 Imp de la Fretiere, 85540 Saint-Vincent-sur-Graon.

SCI DU CHATELET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CHATELET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CHATELET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CHATELET.

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