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SCI DU CHATELET

Active
Siren930 047 444SCI62760 Pas-en-ArtoisCréée le 19 juin 2024

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,2 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 930 047 444, SCI DU CHATELET est une SCI créée le 19 juin 2024. Elle est domiciliée 29 RUE d'En Haut, 62760 Pas-en-Artois. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par Frédéric JOOS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU CHATELET

Dénomination
SCI DU CHATELET
SIREN
930 047 444
SIRET (siège)
930 047 444 00011
N° TVA intracommunautaire
FR06930047444Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 930 047 444
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
19 juin 2024
Siège social
29 RUE d'En Haut, 62760, Pas-en-Artois
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI DU CHATELET

l'acquisition, la vente, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers; toutes opérations financières, mobilières ou immoblières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil.

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Finances de SCI DU CHATELET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU CHATELET

FJ

Frédéric JOOS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 juin 2024) · 2 ans

LD

Laurence DONNE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 juin 2024) · 2 ans

L

LE VERT MARAIS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 juin 2024) · 2 ans

Établissements de SCI DU CHATELET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62760 Pas-en-ArtoisSiègeActif

    930 047 444 00011 · ouvert le 11 juin 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU CHATELET

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juin 2024

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 17 juin 2024

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 17 juin 2024

  • Copie des statuts

Conformité de SCI DU CHATELET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CHATELET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CHATELET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CHATELET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU CHATELET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-06-19 · Début d'activité : 2024-06-11

  1. création

    Date d'effet : 19 juin 2024

Questions fréquentes sur SCI DU CHATELET

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CHATELET ?

Le numéro SIREN de SCI DU CHATELET est 930 047 444. Le SIRET de son siège social est 930 047 444 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06930047444.

Qui dirige SCI DU CHATELET ?

SCI DU CHATELET est dirigée par Frédéric JOOS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CHATELET ?

Le siège social de SCI DU CHATELET est situé 29 RUE d'En Haut, 62760 Pas-en-Artois.

SCI DU CHATELET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CHATELET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CHATELET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CHATELET.