SCI DU CHATELEU
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 128 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 990 475 519, SCI DU CHATELEU est une SCI créée le 21 août 2025. Elle est domiciliée 10 Le Beugnon, 25570 Grand'Combe-Châteleu. SCI DU CHATELEU relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par Charles GUINCHARD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU CHATELEU
INSEE- Dénomination
- SCI DU CHATELEU
- SIREN
- 990 475 519
- SIRET (siège)
- 990 475 519 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR58990475519Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 990 475 519
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 août 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 128 400 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 21 août 2025
- Siège social
- 10 Le Beugnon, 25570, Grand'Combe-Châteleu
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU CHATELEU
- l'acquisition au moyen d'achat ou d'apport, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous biens et droits immobiliers, et notamment de l'immeuble sis de la maison sur la commune de GRAND COMBE CHATELEU (25570), 4 Les Bois du Fourg, - l'emprunt de tous les fonds nécessaires à cet objet et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires ; - exceptionnellement l'aliénation des immeubles, notamment au moyen de vente, échange ou apport en société ; - et plus généralement toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en faciliter la réalisation, à condition toutefois, d'en respecter le caractère civil
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI DU CHATELEU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU CHATELEU
INSEEÉtablissements de SCI DU CHATELEU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25570 Grand'Combe-ChâteleuSiègeActif
990 475 519 00015 · ouvert le 20 août 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU CHATELEU
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI DU CHATELEU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CHATELEU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DU CHATELEU. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 14 octobre 2025 · N° 19/00710
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU CHATELEU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU CHATELEU
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-08-21 · Début d'activité : 2025-08-20
- création
Date d'effet : 21 août 2025
Questions fréquentes sur SCI DU CHATELEU
Quel est le numéro SIREN de SCI DU CHATELEU ?
Le numéro SIREN de SCI DU CHATELEU est 990 475 519. Le SIRET de son siège social est 990 475 519 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58990475519.
Qui dirige SCI DU CHATELEU ?
SCI DU CHATELEU est dirigée par Charles GUINCHARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU CHATELEU ?
Le siège social de SCI DU CHATELEU est situé 10 Le Beugnon, 25570 Grand'Combe-Châteleu.
SCI DU CHATELEU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU CHATELEU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 août 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU CHATELEU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CHATELEU.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Grand'Combe-Châteleu
- MANZONIVAL25570 Grand'Combe-Chateleu
- GFR TISSERAND25570 Grand'Combe-Chateleu
- SCI PERREY25570 Grand'Combe Chateleu
- GFR DU TOURNEFOL25570 Grand'Combe-Châteleu
- SCI S.D.A.25570 Grand'Combe-Chateleu
- GIRARD DES CORDIERS25570 Grand'Combe-Chateleu
- GROUPEMENT FORESTIER DES MAZURIAUX25570 Grand'Combe-Chateleu
- SOCIETE CIVILE TARA25570 Grand'Combe-Chateleu
- SCI LES CORDIERS25570 Grand'Combe Chateleu
- MDP25570 Grand'Combe-Chateleu
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Grand'Combe-Châteleu
Entreprises du même secteur à Grand'Combe-Châteleu
Entreprises à Grand'Combe-Châteleu
Toutes les entreprises à Grand'Combe-Châteleu