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SCI DU CHATELOT

Active
Siren327 193 702SCI70140 SAUVIGNEY-LES-PESMESCréée le 11 mai 1983
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DU CHATELOT est une SCI immatriculée le 11 mai 1983 sous le numéro SIREN 327 193 702. Elle est domiciliée Sauvigney-les-Pesmes, 70140 Sauvigney-les-Pesmes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CATHERINE FOULON, gérant.

Fiche d'identité de SCI DU CHATELOT

Dénomination
SCI DU CHATELOT
SIREN
327 193 702
SIRET (siège)
327 193 702 00013
N° TVA intracommunautaire
FR94327193702Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 327 193 702
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 mai 1983
Siège social
Sauvigney-les-Pesmes, 70140, SAUVIGNEY-LES-PESMES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU CHATELOT

L'acquisition, la construction, l'exploitation d'immeubles à usage commercial, industriel ou habitation.

Finances de SCI DU CHATELOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU CHATELOT

CF

CATHERINE FOULON

Gérant

Depuis la création (11 mai 1983) · 43 ans

CM

CHRISTOPHE MIRBEY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 mai 1983) · 43 ans

Établissements de SCI DU CHATELOT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70140 SAUVIGNEY-LES-PESMESSiègeActif

    327 193 702 00013 · ouvert le 25 mars 1983 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU CHATELOT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 février 2020

  • Acte

Dépôt du 30 août 2018

  • Acte

Dépôt du 01 août 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU CHATELOT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CHATELOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU CHATELOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CHATELOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CHATELOT. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CHATELOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU CHATELOT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 mai 1983

Questions fréquentes sur SCI DU CHATELOT

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CHATELOT ?

Le numéro SIREN de SCI DU CHATELOT est 327 193 702. Le SIRET de son siège social est 327 193 702 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94327193702.

Qui dirige SCI DU CHATELOT ?

SCI DU CHATELOT est dirigée par CATHERINE FOULON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CHATELOT ?

Le siège social de SCI DU CHATELOT est situé Sauvigney-les-Pesmes, 70140 Sauvigney-les-Pesmes.

SCI DU CHATELOT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CHATELOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mai 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CHATELOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CHATELOT.

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