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SCI DUVERNOY

Active
Siren421 727 769SCI70140 SAUVIGNEY-LES-PESMESCréée le 05 février 1999

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions40 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
7,3 k€

SCI DUVERNOY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 février 1999, identifiée par le SIREN 421 727 769. Le siège social de l'entreprise se trouve à Sauvigney-les-Pesmes (70140). Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par DIDIER DUVERNOY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DUVERNOY

Dénomination
SCI DUVERNOY
SIREN
421 727 769
SIRET (siège)
421 727 769 00018
N° TVA intracommunautaire
FR00421727769Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 727 769
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
7 317,55 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
05 février 1999
Siège social
, 70140, SAUVIGNEY-LES-PESMES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DUVERNOY

Propriété, administration, gestion de tous immeubles ou droits immobiliers.

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Finances de SCI DUVERNOY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DUVERNOY

DD

DIDIER DUVERNOY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 février 1999) · 27 ans

AD

ADRIEN DUVERNOY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 février 1999) · 27 ans

CD

CHARLENE DUVERNOY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 février 1999) · 27 ans

JD

JOSEPHINE DUVERNOY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 février 1999) · 27 ans

AR

ANNIE RENAUD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 février 1999) · 27 ans

Établissements de SCI DUVERNOY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70140 SAUVIGNEY-LES-PESMESSiègeActif

    421 727 769 00018 · ouvert le 13 janvier 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DUVERNOY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 février 2019

  • Acte

Dépôt du 05 février 1999

  • Acte

Conformité de SCI DUVERNOY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DUVERNOY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

40 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DUVERNOY. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DUVERNOY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DUVERNOY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 février 1999

Questions fréquentes sur SCI DUVERNOY

Quel est le numéro SIREN de SCI DUVERNOY ?

Le numéro SIREN de SCI DUVERNOY est 421 727 769. Le SIRET de son siège social est 421 727 769 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00421727769.

Qui dirige SCI DUVERNOY ?

SCI DUVERNOY est dirigée par DIDIER DUVERNOY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DUVERNOY ?

Le siège social de SCI DUVERNOY est situé à Sauvigney-les-Pesmes (70140).

SCI DUVERNOY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DUVERNOY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DUVERNOY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DUVERNOY.

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