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SCI DU CHATELOY

Active
Siren344 087 986SCI21200 BLIGNY-LES-BEAUNECréée le 14 mars 1988
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,8 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 344 087 986, SCI DU CHATELOY est une SCI créée le 14 mars 1988. Elle est domiciliée 7 rue Goujard, 21200 Bligny-les-Beaune. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CHRISTIANE POULIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU CHATELOY

Dénomination
SCI DU CHATELOY
SIREN
344 087 986
SIRET (siège)
344 087 986 00032
N° TVA intracommunautaire
FR58344087986Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 344 087 986
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 811,23 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 mars 1988
Siège social
7 RUE GOUJARD, 21200, BLIGNY-LES-BEAUNE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI DU CHATELOY

Mise en valeur d'immeubles, notamment par l'édification de constructions nouvelles pour toutes destinations, la transformation des constructions déjà existantes et par tous travaux de viabilité.

Finances de SCI DU CHATELOY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU CHATELOY

JC

JEAN-LUCIEN CROTET

Autre

En poste depuis septembre 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 septembre 2010

CP

CHRISTIANE POULIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU CHATELOY

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 21200 BLIGNY-LES-BEAUNESiègeActif

    344 087 986 00032 · ouvert le 19 novembre 1971 · NAF 6820B

  • 21200 LEVERNOISFermé

    344 087 986 00016 · ouvert le 29 février 1988 · NAF 702C

  • 21200 COMBERTAULTFermé

    344 087 986 00024 · ouvert le 23 avril 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU CHATELOY

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 01 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 01 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 29 mars 2002

  • Acte

Dépôt du 05 mars 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU CHATELOY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CHATELOY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU CHATELOY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CHATELOY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU CHATELOY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CHATELOY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU CHATELOY

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Gérant associé : CROTET Christiane né(e) POULIN

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Gérant associé : CROTET Jean-Lucien

  1. création

    Date d'effet : 14 mars 1988

Questions fréquentes sur SCI DU CHATELOY

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CHATELOY ?

Le numéro SIREN de SCI DU CHATELOY est 344 087 986. Le SIRET de son siège social est 344 087 986 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58344087986.

Qui dirige SCI DU CHATELOY ?

SCI DU CHATELOY est dirigée par CHRISTIANE POULIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CHATELOY ?

Le siège social de SCI DU CHATELOY est situé 7 rue Goujard, 21200 Bligny-les-Beaune.

SCI DU CHATELOY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CHATELOY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CHATELOY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CHATELOY.