SCI DU CHAUDRON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU CHAUDRON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 mai 2022, identifiée par le SIREN 913 285 920. Son siège social est situé 31 rue des Roches, 27930 Brosville. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MICHEL KROLAK exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU CHAUDRON
INSEE- Dénomination
- SCI DU CHAUDRON
- SIREN
- 913 285 920
- SIRET (siège)
- 913 285 920 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR40913285920Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 913 285 920
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 mai 2022
- Siège social
- 31 RUE DES ROCHES, 27930, BROSVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU CHAUDRON
Acquisition, administration, gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, vente de tous immeubles et biens immobiliers.Pour la réalisation de cet objet ou pour faciliter celui-ci la société peut recourir en tous lieux à tous actes ou opérations, notamment acquisition, construction, constitution d'hypothèque, délégations de loyers ou toutes autres sûretés réelles sur les biens sociaux, dès lors que ces actes et opérations ne portent pas atteinte à la nature civile de cet objet.
Finances de SCI DU CHAUDRON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU CHAUDRON
INSEEÉtablissements de SCI DU CHAUDRON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27930 BROSVILLESiègeActif
913 285 920 00017 · ouvert le 15 avril 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU CHAUDRON
INPIComptes annuels de SCI DU CHAUDRON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CHAUDRON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU CHAUDRON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CHAUDRON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CHAUDRON. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives - (Chambre du Conseil)
Décision du 30 avril 2026 · N° 2026001770
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 21 novembre 2025 · N° 23/03228
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 18 juin 2025 · N° 25/05133
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Etrangers - JLD
Décision du 30 avril 2025 · N° 25/00562
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT PAUL
Décision du 02 juillet 2024 · N° 24/00177
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT PAUL
Décision du 02 juillet 2024 · N° 24/00179
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 27 mai 2024 · N° 22/00217
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale E salle 4
Décision du 27 janvier 2023 · N° 21/01073
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 juillet 1997 · N° 95-20.436
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU CHAUDRON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU CHAUDRON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-05-09 · Début d'activité : 2022-04-15
- création
Date d'effet : 09 mai 2022
Questions fréquentes sur SCI DU CHAUDRON
Quel est le numéro SIREN de SCI DU CHAUDRON ?
Le numéro SIREN de SCI DU CHAUDRON est 913 285 920. Le SIRET de son siège social est 913 285 920 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40913285920.
Qui dirige SCI DU CHAUDRON ?
SCI DU CHAUDRON est dirigée par MICHEL KROLAK, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU CHAUDRON ?
Le siège social de SCI DU CHAUDRON est situé 31 rue des Roches, 27930 Brosville.
SCI DU CHAUDRON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU CHAUDRON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU CHAUDRON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CHAUDRON.
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