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SCI MORGEST

Active
Siren428 494 546Société civile27930 BROSVILLECréée le 17 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
160 €
Effectif
Non publié

SCI MORGEST est une société civile immatriculée le 17 octobre 2002 sous le numéro SIREN 428 494 546. Son siège social est situé Le Manoir, 27930 Brosville. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. DENISE CAILLETTE-BERG exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MORGEST

Dénomination
SCI MORGEST
SIREN
428 494 546
SIRET (siège)
428 494 546 00024
N° TVA intracommunautaire
FR74428494546Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 494 546
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 octobre 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
160 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 octobre 2002
Siège social
LE MANOIR, 27930, BROSVILLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI MORGEST

Gestion et administration de tous bien immobiliers

Finances de SCI MORGEST

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MORGEST

DC

DENISE CAILLETTE-BERG

Gérant et associé indéfiniment responsable

JM

JOELLE MORTIER

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2012 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 novembre 2012

M

MECAGEST

Gérant

En poste depuis octobre 2024 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 30 octobre 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI MORGEST

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 27930 BROSVILLESiègeActif

    428 494 546 00024 · ouvert le 06 juillet 1972 · NAF 6820B

  • 92600 ASNIERES-SUR-SEINEFermé

    428 494 546 00016 · ouvert le 01 janvier 1994 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI MORGEST

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 novembre 2012

  • Acte

Dépôt du 23 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie de l’acte de notoriété ou de l’intitulé d’inventaire pour acquisition par dévolution successorale, sans partage ni licitation

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI MORGEST

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MORGEST. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MORGEST

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MORGEST. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MORGEST n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MORGEST n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MORGEST

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MORTIER Denise ; Gérant : MECAGEST

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Cogérant associé indéfiniment responsable : MORTIER Lucien André modification le 07 Novembre 2012 Cogérant associé indéfiniment responsable : CAILLETTE-BERG Denise modification le 07 Novembre 2012 Associé indéfiniment responsable : MORTIER Joelle en fonction le 07 Novembre 2012 Cogérant : MECAGEST en fonction le 07 Novembre 2012

  1. création

    Date d'effet : 17 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI MORGEST

Quel est le numéro SIREN de SCI MORGEST ?

Le numéro SIREN de SCI MORGEST est 428 494 546. Le SIRET de son siège social est 428 494 546 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74428494546.

Qui dirige SCI MORGEST ?

SCI MORGEST est dirigée par DENISE CAILLETTE-BERG, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MORGEST ?

Le siège social de SCI MORGEST est situé Le Manoir, 27930 Brosville.

SCI MORGEST est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MORGEST est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MORGEST est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MORGEST.

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