SCI DU CHAUFFOUR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 326 892 494, SCI DU CHAUFFOUR est une SCI créée le 31 mars 1983. Son siège social est situé 2 ALL 2 Allée DU CHAMP TORTU, 91190 Gif-sur-Yvette. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par HENRI DELEBECQUE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU CHAUFFOUR
INSEE- Dénomination
- SCI DU CHAUFFOUR
- SIREN
- 326 892 494
- SIRET (siège)
- 326 892 494 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR25326892494Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 326 892 494
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 31 mars 1983
- Siège social
- 2 ALL 2 Allée DU CHAMP TORTU , 91190, Gif-sur-Yvette
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU CHAUFFOUR
la propriété, la gestion, la location de tous immeubles bâtis ou non bâtis
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Finances de SCI DU CHAUFFOUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU CHAUFFOUR
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (31 mars 1983) · 43 ans
Établissements de SCI DU CHAUFFOUR
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 91190 Gif-sur-YvetteSiègeActif
326 892 494 00021 · ouvert le 01 avril 1983 · NAF 6820A
- 60000 BEAUVAISFermé
326 892 494 00013 · ouvert le 01 avril 1983 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI DU CHAUFFOUR
INPI13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DU CHAUFFOUR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CHAUFFOUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU CHAUFFOUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CHAUFFOUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CHAUFFOUR. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - expertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 février 2026 · N° 23/00075
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/00509
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 28 avril 2022 · N° 21/04179
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU CHAUFFOUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU CHAUFFOUR
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 mars 1983
Questions fréquentes sur SCI DU CHAUFFOUR
Quel est le numéro SIREN de SCI DU CHAUFFOUR ?
Le numéro SIREN de SCI DU CHAUFFOUR est 326 892 494. Le SIRET de son siège social est 326 892 494 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25326892494.
Qui dirige SCI DU CHAUFFOUR ?
SCI DU CHAUFFOUR est dirigée par HENRI DELEBECQUE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU CHAUFFOUR ?
Le siège social de SCI DU CHAUFFOUR est situé 2 ALL 2 Allée DU CHAMP TORTU, 91190 Gif-sur-Yvette.
SCI DU CHAUFFOUR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU CHAUFFOUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU CHAUFFOUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CHAUFFOUR.
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