SCI DU CHEMIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU CHEMIN est une SCI immatriculée le 17 juin 2026 sous le numéro SIREN 106 108 863. Elle est domiciliée 6 A CHE de la Côte, 67130 Lutzelhouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Adriano ARANDA HONRADO en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU CHEMIN
INSEE- Dénomination
- SCI DU CHEMIN
- SIREN
- 106 108 863
- SIRET (siège)
- 106 108 863 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR52106108863Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 106 108 863
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 juin 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 juin 2026
- Siège social
- 6 A CHE de la Côte, 67130, Lutzelhouse
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU CHEMIN
La société a pour objet : - l'acquisition, la prise à bail sous toute forme, la propriété ou la copropriété de terrains, d'immeubles construits ou en cours de construction, ou à rénover, de tous autres biens meubles et immeubles, qui seront apportés à la société ou acquis par elle, - l'aliénation de tout ou partie des biens lui appartenant, pourvu que ce soit dans le cadre de la gestion patrimoniale et civile de l'objet social, - l'administration, la mise en valeur et l'exploitation par bail ou autrement des biens sociaux, - la mise à disposition de tout ou partie des biens sociaux au profit de l'un des associés sur simple décision de la gérance, - l'obtention de toute ouverture de crédit et facilités de caisse, avec ou sans garantie d'hypothèque, - et, généralement, toutes opérations quelconques, mobilières, immobilières ou financières se rapportant directement ou indirectement à l'objet social et susceptibles d'en faciliter la réalisation, dès lors qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société, notamment toutes opérations facilitant le recours au crédit dont certains associés pourraient avoir besoin pour se libérer envers la société des sommes dont ils sont débiteurs en raison de l'exécution des travaux de construction ou autre et ce par voie de caution hypothécaire.
Finances de SCI DU CHEMIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU CHEMIN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 juin 2026) · moins d'un an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 juin 2026) · moins d'un an
Établissements de SCI DU CHEMIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67130 LutzelhouseSiègeActif
106 108 863 00015 · ouvert le 28 mai 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU CHEMIN
INPIComptes annuels de SCI DU CHEMIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CHEMIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU CHEMIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CHEMIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
138 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CHEMIN. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/00837
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/02380
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 7
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/01728
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure écrite
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/01374
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 05 mars 2026 · N° 26/00011
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €
Décision du 26 février 2026 · N° 21/00977
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 09 février 2026 · N° 23/07214
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 06 février 2026 · N° 24/00196
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 28 janvier 2026 · N° 24/01213
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX Mobilier
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/00038
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cHAMBRE REFERES
Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/00270
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/02192
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 12 novembre 2025 · N° 24/00704
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 04 novembre 2025 · N° 21/02253
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 30 octobre 2025 · N° 22/07552
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 28 octobre 2025 · N° 21/00090
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/00243
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 06 octobre 2025 · N° 25/00838
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cHAMBRE CONSTRUCTION
Décision du 23 septembre 2025 · N° 23/01266
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/00234
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU CHEMIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU CHEMIN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Saverne
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-06-17 · Début d'activité : 2026-05-28
- création
Date d'effet : 17 juin 2026
Questions fréquentes sur SCI DU CHEMIN
Quel est le numéro SIREN de SCI DU CHEMIN ?
Le numéro SIREN de SCI DU CHEMIN est 106 108 863. Le SIRET de son siège social est 106 108 863 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52106108863.
Qui dirige SCI DU CHEMIN ?
SCI DU CHEMIN est dirigée par Adriano ARANDA HONRADO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU CHEMIN ?
Le siège social de SCI DU CHEMIN est situé 6 A CHE de la Côte, 67130 Lutzelhouse.
SCI DU CHEMIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU CHEMIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU CHEMIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CHEMIN.
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