SCI DU CHEMIN DE FER
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI DU CHEMIN DE FER est une SCI immatriculée le 7 décembre 2012 sous le numéro SIREN 789 832 284. Son siège social est situé 1 rue de Sainte-Genevieve, 91240 Saint-Michel-sur-Orge. SCI DU CHEMIN DE FER relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par OLIVIER FORGET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU CHEMIN DE FER
INSEE- Dénomination
- SCI DU CHEMIN DE FER
- SIREN
- 789 832 284
- SIRET (siège)
- 789 832 284 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR70789832284Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 789 832 284
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 07 décembre 2012
- Siège social
- 1 RUE DE SAINTE-GENEVIEVE, 91240, SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU CHEMIN DE FER
L'acquisition de tous biens ou droits immobiliers sis en France métropolitaien la propriété, l'administration, l'exploitation directe par bail, location ou autrement, des biens dont la société pourrait devenir propriétaire.
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Finances de SCI DU CHEMIN DE FER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU CHEMIN DE FER
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 décembre 2012) · 13 ans
Établissements de SCI DU CHEMIN DE FER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91240 SAINT-MICHEL-SUR-ORGESiègeActif
789 832 284 00010 · ouvert le 20 novembre 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU CHEMIN DE FER
INPIConformité de SCI DU CHEMIN DE FER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CHEMIN DE FER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CHEMIN DE FER. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 20 août 2026 · N° 26/01200
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/00837
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pC CIVIL REFERES
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/00240
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/06470
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 24 février 2026 · N° 24/02240
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 17 février 2026 · N° 25/00176
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 26 janvier 2026 · N° 25/00203
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 13 octobre 2025 · N° 23/00640
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 12 septembre 2025 · N° 24/00627
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 07 juillet 2025 · N° 25/00673
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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Décision du 30 juin 2022 · N° 22/00766
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 février 2019 · N° 18-10.723
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU CHEMIN DE FER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU CHEMIN DE FER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-11-20
- création
Date d'effet : 07 décembre 2012
Questions fréquentes sur SCI DU CHEMIN DE FER
Quel est le numéro SIREN de SCI DU CHEMIN DE FER ?
Le numéro SIREN de SCI DU CHEMIN DE FER est 789 832 284. Le SIRET de son siège social est 789 832 284 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70789832284.
Qui dirige SCI DU CHEMIN DE FER ?
SCI DU CHEMIN DE FER est dirigée par OLIVIER FORGET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU CHEMIN DE FER ?
Le siège social de SCI DU CHEMIN DE FER est situé 1 rue de Sainte-Genevieve, 91240 Saint-Michel-sur-Orge.
SCI DU CHEMIN DE FER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU CHEMIN DE FER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU CHEMIN DE FER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CHEMIN DE FER.
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