SCI DU CHEMIN DE FER
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI DU CHEMIN DE FER est une SCI immatriculée le 15 décembre 2021 sous le numéro SIREN 908 215 395. Son siège social est situé 13 rue du chemin de Fer Beau Soleil, 22150 Henon. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par FRANCK URBAN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU CHEMIN DE FER
INSEE- Dénomination
- SCI DU CHEMIN DE FER
- SIREN
- 908 215 395
- SIRET (siège)
- 908 215 395 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR05908215395Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 908 215 395
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 15 décembre 2021
- Siège social
- 13 RUE DU CHEMIN DE FER BEAU SOLEIL, 22150, HENON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU CHEMIN DE FER
L'acquisition, la gestion, l'administration et l exploitation par bail, location, ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis, dont elle peut devenir propriétaire par voie d acquisition, de construction, d'échange, d'apport ou autrement. Éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la société, au moyen de vente, échange ou apport en société.
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Finances de SCI DU CHEMIN DE FER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU CHEMIN DE FER
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 20 octobre 2026
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 20 octobre 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU CHEMIN DE FER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22150 HENONSiègeActif
908 215 395 00017 · ouvert le 08 décembre 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU CHEMIN DE FER
INPIConformité de SCI DU CHEMIN DE FER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CHEMIN DE FER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CHEMIN DE FER. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 20 août 2026 · N° 26/01200
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/00837
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pC CIVIL REFERES
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/00240
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/06470
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 24 février 2026 · N° 24/02240
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 17 février 2026 · N° 25/00176
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 26 janvier 2026 · N° 25/00203
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 13 octobre 2025 · N° 23/00640
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 12 septembre 2025 · N° 24/00627
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 07 juillet 2025 · N° 25/00673
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Décision du 21 mai 2025 · N° 21/05436
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Décision du 09 avril 2025 · N° 2025001433
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Décision du 25 mars 2025 · N° 25/00052
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 11 mars 2025 · N° 2025000524
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- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 07 février 2019 · N° 18-10.723
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU CHEMIN DE FER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU CHEMIN DE FER
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc
Gérant, Associé indéfiniment responsable : URBAN Franck, Jacques, Gérard ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : URBAN Yanaelle, Astrid, Fanny ; Associé indéfiniment responsable : URBAN Gurwan, Franck, Alexis
- CréationsAvis rectificatifAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-12-15 · Début d'activité : 2021-12-08
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-12-15 · Début d'activité : 2021-12-08
- création
Date d'effet : 15 décembre 2021
Questions fréquentes sur SCI DU CHEMIN DE FER
Quel est le numéro SIREN de SCI DU CHEMIN DE FER ?
Le numéro SIREN de SCI DU CHEMIN DE FER est 908 215 395. Le SIRET de son siège social est 908 215 395 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05908215395.
Qui dirige SCI DU CHEMIN DE FER ?
SCI DU CHEMIN DE FER est dirigée par FRANCK URBAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU CHEMIN DE FER ?
Le siège social de SCI DU CHEMIN DE FER est situé 13 rue du chemin de Fer Beau Soleil, 22150 Henon.
SCI DU CHEMIN DE FER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU CHEMIN DE FER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU CHEMIN DE FER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CHEMIN DE FER.
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