SCI DU CHEMIN DE FER
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 10,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 937 757 664, SCI DU CHEMIN DE FER est une SCI créée le 28 novembre 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve RUE du Pont de Bois, 29290 Saint-Renan. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). SOCIETE DU PONT DE BOIS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU CHEMIN DE FER
INSEE- Dénomination
- SCI DU CHEMIN DE FER
- SIREN
- 937 757 664
- SIRET (siège)
- 937 757 664 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR46937757664Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 937 757 664
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 28 novembre 2024
- Siège social
- RUE du Pont de Bois, 29290, Saint-Renan
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI DU CHEMIN DE FER
L'acquisition, la réception comme apport, la réparation, l'entretien, l'administration, la transformation, la rénovation, la prise à bail, la location à toutes personnes physiques ou morales, avec ou sans promesse de vente, de tous biens mobiliers ou immobiliers bâtis ou non bâtis ; La réalisation de toutes opérations financières nécessaires à l'objet social. Et en général toutes opérations financières nécessaires à l'objet social, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.
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Finances de SCI DU CHEMIN DE FER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU CHEMIN DE FER
INSEESOCIETE DU PONT DE BOIS
Gérant
Depuis la création (28 novembre 2024) · 1 an
SOREBRI
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 novembre 2024) · 1 an
Établissements de SCI DU CHEMIN DE FER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 29290 Saint-RenanSiègeActif
937 757 664 00019 · ouvert le 21 novembre 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU CHEMIN DE FER
INPIConformité de SCI DU CHEMIN DE FER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CHEMIN DE FER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CHEMIN DE FER. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 20 août 2026 · N° 26/01200
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/00837
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pC CIVIL REFERES
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/00240
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/06470
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 24 février 2026 · N° 24/02240
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 17 février 2026 · N° 25/00176
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 26 janvier 2026 · N° 25/00203
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 13 octobre 2025 · N° 23/00640
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 12 septembre 2025 · N° 24/00627
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 07 juillet 2025 · N° 25/00673
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Décision du 21 mai 2025 · N° 21/05436
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Décision du 09 avril 2025 · N° 2025001433
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Décision du 06 février 2024 · N° 23/00193
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 30 juin 2022 · N° 22/00766
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 février 2019 · N° 18-10.723
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU CHEMIN DE FER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU CHEMIN DE FER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Brest
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-11-28 · Début d'activité : 2024-11-21
- création
Date d'effet : 28 novembre 2024
Questions fréquentes sur SCI DU CHEMIN DE FER
Quel est le numéro SIREN de SCI DU CHEMIN DE FER ?
Le numéro SIREN de SCI DU CHEMIN DE FER est 937 757 664. Le SIRET de son siège social est 937 757 664 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46937757664.
Qui dirige SCI DU CHEMIN DE FER ?
SCI DU CHEMIN DE FER est dirigée par SOCIETE DU PONT DE BOIS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU CHEMIN DE FER ?
Le siège social de SCI DU CHEMIN DE FER est situé RUE du Pont de Bois, 29290 Saint-Renan.
SCI DU CHEMIN DE FER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU CHEMIN DE FER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU CHEMIN DE FER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CHEMIN DE FER.
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