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SCI DU CHEMIN DES DAMES

Active
Siren320 992 951SCI62700 BRUAY-LA-BUISSIERECréée le 02 mars 1981

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
3,0 k€

SCI DU CHEMIN DES DAMES est une SCI immatriculée le 2 mars 1981 sous le numéro SIREN 320 992 951. Son siège social est situé rue du chemin des Dames, 62700 Bruay-la-Buissiere. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par PIERRE DUPONCHEL, gérant.

Fiche d'identité de SCI DU CHEMIN DES DAMES

Dénomination
SCI DU CHEMIN DES DAMES
SIREN
320 992 951
SIRET (siège)
320 992 951 00014
N° TVA intracommunautaire
FR16320992951Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 320 992 951
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
02 mars 1981
Siège social
RUE DU CHEMIN DES DAMES, 62700, BRUAY-LA-BUISSIERE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU CHEMIN DES DAMES

Propriété administration et exploitation par bail de tous immeubles dont la société pourrait devenir propriétaire

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Finances de SCI DU CHEMIN DES DAMES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU CHEMIN DES DAMES

PD

PIERRE DUPONCHEL

Gérant

Depuis la création (02 mars 1981) · 45 ans

Établissements de SCI DU CHEMIN DES DAMES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62700 BRUAY-LA-BUISSIERESiègeActif

    320 992 951 00014 · ouvert le 01 janvier 1981 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU CHEMIN DES DAMES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 janvier 2015

  • Acte

Conformité de SCI DU CHEMIN DES DAMES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CHEMIN DES DAMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DU CHEMIN DES DAMES. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CHEMIN DES DAMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU CHEMIN DES DAMES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 mars 1981

Questions fréquentes sur SCI DU CHEMIN DES DAMES

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CHEMIN DES DAMES ?

Le numéro SIREN de SCI DU CHEMIN DES DAMES est 320 992 951. Le SIRET de son siège social est 320 992 951 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16320992951.

Qui dirige SCI DU CHEMIN DES DAMES ?

SCI DU CHEMIN DES DAMES est dirigée par PIERRE DUPONCHEL, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU CHEMIN DES DAMES ?

Le siège social de SCI DU CHEMIN DES DAMES est situé rue du chemin des Dames, 62700 Bruay-la-Buissiere.

SCI DU CHEMIN DES DAMES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CHEMIN DES DAMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mars 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CHEMIN DES DAMES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CHEMIN DES DAMES.