SCI DU CHEMIN NEUF
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,8 k€
SCI DU CHEMIN NEUF est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 septembre 1999, identifiée par le SIREN 424 093 417. Son siège social est situé 10 All de la Bertrandiere, 42580 L'Etrat. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MARIE FAURE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU CHEMIN NEUF
INSEE- Dénomination
- SCI DU CHEMIN NEUF
- SIREN
- 424 093 417
- SIRET (siège)
- 424 093 417 00048
- N° TVA intracommunautaire
- FR36424093417Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 093 417
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 800 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 03 septembre 1999
- Siège social
- 10 ALL DE LA BERTRANDIERE, 42580, L'ETRAT
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU CHEMIN NEUF
acquisition, gestion, exploitation par bail, location, ou autre de tous terrains, appartement, immeubles ou local, spécialement tènement immobiliers à andrezieux boutheon et sis à saint just saint rambert chemin neuf toutes opérations s'y rattachant
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Finances de SCI DU CHEMIN NEUF
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU CHEMIN NEUF
INSEEBODACCAutre
Gérant et associé indéfiniment responsable
Autre
Autre
En poste depuis octobre 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 octobre 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU CHEMIN NEUF
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 42580 L'ETRATSiègeActif
424 093 417 00048 · ouvert le 27 décembre 2017 · NAF 6820B
- 42160 ANDREZIEUX-BOUTHEONFermé
424 093 417 00014 · ouvert le 31 mars 1999 · NAF 6820B
- 42160 ANDREZIEUX-BOUTHEONFermé
424 093 417 00022 · ouvert le 01 mars 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU CHEMIN NEUF
INPIConformité de SCI DU CHEMIN NEUF
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CHEMIN NEUF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CHEMIN NEUF. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/06661
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 26 février 2026 · N° 25/00162
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, c18-POLE SOCIAL
Décision du 19 janvier 2026 · N° 25/00018
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 décembre 2018 · N° 17-17.622
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 novembre 2003 · N° 01-02.033
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 décembre 2001 · N° 99-15.778
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU CHEMIN NEUF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU CHEMIN NEUF
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Associé : FAURE François Jean Marie Associé : FAURE Régis Jean Antoine Gérant Associé : FAURE Marie Elyette Paule modification le 19 Octobre 2015 Associé : DECOT Philippe Antoine Jean en fonction le 19 Octobre 2015
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Gérant : FAURE Claude Marie Christian Associé : FAURE Claude Marie Christian Associé : FAURE François Jean Marie Associé : FAURE Régis Jean Antoine Associé : FAURE Marie Elyette Paule Associé : MOULIN Monique Alexandrine
- création
Date d'effet : 03 septembre 1999
Questions fréquentes sur SCI DU CHEMIN NEUF
Quel est le numéro SIREN de SCI DU CHEMIN NEUF ?
Le numéro SIREN de SCI DU CHEMIN NEUF est 424 093 417. Le SIRET de son siège social est 424 093 417 00048. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36424093417.
Qui dirige SCI DU CHEMIN NEUF ?
SCI DU CHEMIN NEUF est dirigée par MARIE FAURE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU CHEMIN NEUF ?
Le siège social de SCI DU CHEMIN NEUF est situé 10 All de la Bertrandiere, 42580 L'Etrat.
SCI DU CHEMIN NEUF est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU CHEMIN NEUF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 septembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU CHEMIN NEUF est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CHEMIN NEUF.
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