SCI DU CHEMIN NOIR
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 152,45 €
SCI DU CHEMIN NOIR est une SCI immatriculée le 4 septembre 1989 sous le numéro SIREN 351 804 125. Son siège social est situé Che Noir, 89160 Ancy-le-Franc. SCI DU CHEMIN NOIR relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par CHRISTIAN ZARA en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DU CHEMIN NOIR
INSEE- Dénomination
- SCI DU CHEMIN NOIR
- SIREN
- 351 804 125
- SIRET (siège)
- 351 804 125 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR07351804125Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 351 804 125
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 04 septembre 1989
- Siège social
- CHE NOIR, 89160, ANCY-LE-FRANC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU CHEMIN NOIR
Acquisition propriété, adminis tration et exploitation par bail, location ou autrement de biens immobiliers.
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Finances de SCI DU CHEMIN NOIR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU CHEMIN NOIR
INSEEÉtablissements de SCI DU CHEMIN NOIR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 89160 ANCY-LE-FRANCSiègeActif
351 804 125 00018 · ouvert le 04 septembre 1989 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DU CHEMIN NOIR
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI DU CHEMIN NOIR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CHEMIN NOIR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CHEMIN NOIR. Elles s'échelonnent de 2015 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 21 octobre 2024 · N° 23/00148
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 janvier 2017 · N° 16-13.539
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre
Décision du 28 septembre 2015 · N° 13/04911
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU CHEMIN NOIR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU CHEMIN NOIR
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 septembre 1989
Questions fréquentes sur SCI DU CHEMIN NOIR
Quel est le numéro SIREN de SCI DU CHEMIN NOIR ?
Le numéro SIREN de SCI DU CHEMIN NOIR est 351 804 125. Le SIRET de son siège social est 351 804 125 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07351804125.
Qui dirige SCI DU CHEMIN NOIR ?
SCI DU CHEMIN NOIR est dirigée par CHRISTIAN ZARA, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DU CHEMIN NOIR ?
Le siège social de SCI DU CHEMIN NOIR est situé Che Noir, 89160 Ancy-le-Franc.
SCI DU CHEMIN NOIR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU CHEMIN NOIR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 septembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU CHEMIN NOIR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CHEMIN NOIR.
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