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SCI DU CHEMIN VERT

Active
Siren331 047 068SCI27000 EVREUXCréée le 30 juin 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions23 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

SCI DU CHEMIN VERT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 juin 2000, identifiée par le SIREN 331 047 068. Elle est domiciliée 26 rue Saint-Sauveur, 27000 Evreux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CHANTAL FEUVRAIS, gérant.

Fiche d'identité de SCI DU CHEMIN VERT

Dénomination
SCI DU CHEMIN VERT
SIREN
331 047 068
SIRET (siège)
331 047 068 00027
N° TVA intracommunautaire
FR23331047068Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 331 047 068
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 juin 2000
Siège social
26 RUE SAINT-SAUVEUR, 27000, EVREUX
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU CHEMIN VERT

Location d'immeubles nus

Finances de SCI DU CHEMIN VERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU CHEMIN VERT

BL

BRIGITTE LEBARBIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 juin 2000) · 26 ans

PL

PHILIPPE LEBARBIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 juin 2000) · 26 ans

CF

CHANTAL FEUVRAIS

Gérant

Depuis la création (30 juin 2000) · 26 ans

Établissements de SCI DU CHEMIN VERT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 27000 EVREUXSiègeActif

    331 047 068 00027 · ouvert le 30 juin 2000 · NAF 6820B

  • 14540 SOLIERSFermé

    331 047 068 00019 · ouvert le 08 octobre 1984 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI DU CHEMIN VERT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du 13 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du 13 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du 28 juin 2000

  • Acte

Dépôt du 15 juin 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU CHEMIN VERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CHEMIN VERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU CHEMIN VERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CHEMIN VERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CHEMIN VERT. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CHEMIN VERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU CHEMIN VERT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 juin 2000

Questions fréquentes sur SCI DU CHEMIN VERT

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CHEMIN VERT ?

Le numéro SIREN de SCI DU CHEMIN VERT est 331 047 068. Le SIRET de son siège social est 331 047 068 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23331047068.

Qui dirige SCI DU CHEMIN VERT ?

SCI DU CHEMIN VERT est dirigée par CHANTAL FEUVRAIS, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CHEMIN VERT ?

Le siège social de SCI DU CHEMIN VERT est situé 26 rue Saint-Sauveur, 27000 Evreux.

SCI DU CHEMIN VERT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CHEMIN VERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CHEMIN VERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CHEMIN VERT.

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