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SCI DU CHEMIN VERT

Active
Siren423 297 720SCI33700 MérignacCréée le 13 novembre 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions23 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,8 k€
Effectif
Non publié

SCI DU CHEMIN VERT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 novembre 2015, identifiée par le SIREN 423 297 720. Son siège social est situé 13 RUE Thales, 33700 Mérignac. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par FREDERIC DEZZUTTO en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU CHEMIN VERT

Dénomination
SCI DU CHEMIN VERT
SIREN
423 297 720
SIRET (siège)
423 297 720 00041
N° TVA intracommunautaire
FR18423297720Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 297 720
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 811,23 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 novembre 2015
Siège social
13 RUE Thales, 33700, Mérignac
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de SCI DU CHEMIN VERT

L acquisition la propriété l administration et l exploitation par tous moyens directs ou indirects de tous biens immobiliers

Finances de SCI DU CHEMIN VERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU CHEMIN VERT

FD

FREDERIC DEZZUTTO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 novembre 2015) · 10 ans

MH

MARIELLE HERVEOU

Autre

Depuis la création (13 novembre 2015) · 10 ans

Établissements de SCI DU CHEMIN VERT

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 33700 MérignacSiègeActif

    423 297 720 00041 · ouvert le 11 septembre 2026 · NAF 6820B

  • 95100 ARGENTEUILFermé

    423 297 720 00017 · ouvert le 01 septembre 1958 · NAF 6820B

  • 93300 AUBERVILLIERSFermé

    423 297 720 00025 · ouvert le 01 septembre 1958 · NAF 6820B

  • 92110 CLICHYFermé

    423 297 720 00033 · ouvert le 01 septembre 1958 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU CHEMIN VERT

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 septembre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 10 septembre 2026

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 09 septembre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 09 septembre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 07 mai 2021

  • Acte

Dépôt du 13 novembre 2015

  • Acte

Dépôt du 27 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 27 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 27 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 27 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 15 juin 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU CHEMIN VERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CHEMIN VERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU CHEMIN VERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CHEMIN VERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CHEMIN VERT. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CHEMIN VERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU CHEMIN VERT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

    Immatriculée le 2026-09-17 · Début d'activité : 1958-09-01

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Immatriculée le 2021-05-07 · Début d'activité : 1958-09-01

  3. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Gérant Associé : DEZZUTTO Frederic Associé : HERVEOU Marielle

  1. création

    Date d'effet : 13 novembre 2015

Questions fréquentes sur SCI DU CHEMIN VERT

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CHEMIN VERT ?

Le numéro SIREN de SCI DU CHEMIN VERT est 423 297 720. Le SIRET de son siège social est 423 297 720 00041. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18423297720.

Qui dirige SCI DU CHEMIN VERT ?

SCI DU CHEMIN VERT est dirigée par FREDERIC DEZZUTTO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CHEMIN VERT ?

Le siège social de SCI DU CHEMIN VERT est situé 13 RUE Thales, 33700 Mérignac.

SCI DU CHEMIN VERT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CHEMIN VERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CHEMIN VERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CHEMIN VERT.

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