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SCI DU CHEMIN VERT

Fermée
Siren500 013 529SCI16110 MOULINS-SUR-TARDOIRERadiée le 31 octobre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
120 k€
Effectif
Non publié

SCI DU CHEMIN VERT est une SCI immatriculée le 20 septembre 2007 sous le numéro SIREN 500 013 529. Elle est domiciliée 125 RTE DES PALOMBES RANCOGNE Rancogne, 16110 Moulins-sur-Tardoire. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ISABELLE VAISSEAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 octobre 2025.

Fiche d'identité de SCI DU CHEMIN VERT

Dénomination
SCI DU CHEMIN VERT
SIREN
500 013 529
SIRET (siège)
500 013 529 00010
N° TVA intracommunautaire
FR07500013529Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 500 013 529
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
120 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 septembre 2007
Date de radiation
31 octobre 2025
Siège social
125 RTE DES PALOMBES RANCOGNE Rancogne, 16110, MOULINS-SUR-TARDOIRE
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI DU CHEMIN VERT

Propriété, gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou autrement d'immeubles que la société se propose d'acquérir

Finances de SCI DU CHEMIN VERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU CHEMIN VERT

EC

ERIC COUSSY

Associé indéfiniment responsable

IV

ISABELLE VAISSEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

IC

Isabelle COUSSY

Liquidateur · de octobre 2025 à décembre 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU CHEMIN VERT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 16110 MOULINS-SUR-TARDOIRESiègeActif

    500 013 529 00010 · ouvert le 17 juillet 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU CHEMIN VERT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 octobre 2025

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 31 octobre 2025

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 31 octobre 2025

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 20 septembre 2007

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI DU CHEMIN VERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CHEMIN VERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU CHEMIN VERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CHEMIN VERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI DU CHEMIN VERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU CHEMIN VERT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

    Liquidateur : COUSSY Isabelle

  1. création

    Date d'effet : 20 septembre 2007

Questions fréquentes sur SCI DU CHEMIN VERT

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CHEMIN VERT ?

Le numéro SIREN de SCI DU CHEMIN VERT est 500 013 529. Le SIRET de son siège social est 500 013 529 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07500013529.

Qui dirige SCI DU CHEMIN VERT ?

SCI DU CHEMIN VERT est dirigée par ISABELLE VAISSEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CHEMIN VERT ?

Le siège social de SCI DU CHEMIN VERT est situé 125 RTE DES PALOMBES RANCOGNE Rancogne, 16110 Moulins-sur-Tardoire.

SCI DU CHEMIN VERT est-elle toujours en activité ?

Non, SCI DU CHEMIN VERT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 octobre 2025.

SCI DU CHEMIN VERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CHEMIN VERT.

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