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SCI DU CHEMIN VERT

Active
Siren518 638 424SCI10000 TROYESCréée le 07 décembre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions23 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
180 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 518 638 424, SCI DU CHEMIN VERT est une SCI créée le 7 décembre 2009. Son siège social est situé 61 rue de la Paix, 10000 Troyes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FRANCOIS MOLLET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU CHEMIN VERT

Dénomination
SCI DU CHEMIN VERT
SIREN
518 638 424
SIRET (siège)
518 638 424 00011
N° TVA intracommunautaire
FR73518638424Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 518 638 424
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
180 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 décembre 2009
Siège social
61 RUE DE LA PAIX, 10000, TROYES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU CHEMIN VERT

Acquisition administration gestion par location de tous immeubles , emprunt, vente, échange, ou apport en société , toutes opérations financières , mobilières ou immobilières

Finances de SCI DU CHEMIN VERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU CHEMIN VERT

PB

PASCALE BOUQUEAU

Autre

Depuis la création (07 décembre 2009) · 16 ans

CM

CAMILLE MOLLET

Autre

Depuis la création (07 décembre 2009) · 16 ans

CM

CLEMENCE MOLLET

Autre

Depuis la création (07 décembre 2009) · 16 ans

FM

FRANCOIS MOLLET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 décembre 2009) · 16 ans

CM

CAROLINE MOLLET

Autre

Depuis la création (07 décembre 2009) · 16 ans

Établissements de SCI DU CHEMIN VERT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 10000 TROYESSiègeActif

    518 638 424 00011 · ouvert le 20 novembre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU CHEMIN VERT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 décembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU CHEMIN VERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CHEMIN VERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU CHEMIN VERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CHEMIN VERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CHEMIN VERT. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CHEMIN VERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU CHEMIN VERT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-12-07 · Début d'activité : 2009-11-20

  1. création

    Date d'effet : 07 décembre 2009

Questions fréquentes sur SCI DU CHEMIN VERT

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CHEMIN VERT ?

Le numéro SIREN de SCI DU CHEMIN VERT est 518 638 424. Le SIRET de son siège social est 518 638 424 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73518638424.

Qui dirige SCI DU CHEMIN VERT ?

SCI DU CHEMIN VERT est dirigée par FRANCOIS MOLLET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CHEMIN VERT ?

Le siège social de SCI DU CHEMIN VERT est situé 61 rue de la Paix, 10000 Troyes.

SCI DU CHEMIN VERT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CHEMIN VERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CHEMIN VERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CHEMIN VERT.

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