SCI DU CHENAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU CHENAL est une société civile immatriculée le 14 avril 2026 sous le numéro SIREN 103 589 552. Son siège social est situé 12 RES du moulin de Pierre Thibermont, 76370 Martin-Église. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Bruno BELIARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU CHENAL
INSEE- Dénomination
- SCI DU CHENAL
- SIREN
- 103 589 552
- SIRET (siège)
- 103 589 552 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR68103589552Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 103 589 552
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 14 avril 2026
- Forme juridique
- Société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 avril 2026
- Siège social
- 12 RES du moulin de Pierre Thibermont, 76370, Martin-Église
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU CHENAL
- l'acquisition, la propriété, la gestion, l'administration, la prise à bail, l'exploitation par bail ou autrement, de biens immobiliers et de droits immobiliers, en pleine propriété en usufruit ou nue-propriété ; - la mise en valeur de toute manière même par l'édification de toutes augmentations et constructions nouvelles, et la disposition dans le cadre d'arbitrages patrimoniaux, tels que la vente, l'apport en société, l'emprunt, la mise en garantie de tout ou partie des immeubles et droits immobiliers en pleine propriété, en usufruit ou nue-propriété composant son patrimoine ; - l'acquisition, la propriété, la gestion, la cession, l'apport de tous titres ou valeurs mobilières, compte d'instrument financier cotées ou non cotées, ainsi que de parts sociales, parts d'intérêts, droits mobiliers ou immobiliers, à l'exclusion de parts de sociétés en nom collectif ; contrat de capitalisation et pourra aussi procéder à tous placements financiers en pleine propriété, en usufruit ou en nue-propriété. Etant précisé que le recours à des instruments financiers à terme, à des produits dérivés, à des opérations à découvert ou toutes opérations pouvant être qualifiées de commerciales sont expressément interdites. Elle peut faire toutes opérations se rapportant à cet objet ou contribuant à sa réalisation, pourvu que celles-ci n'aient pas pour effet d'altérer son caractère civil.
Finances de SCI DU CHENAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU CHENAL
INSEEEURO CHANNEL GROUPE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 avril 2026) · moins d'un an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 avril 2026) · moins d'un an
Établissements de SCI DU CHENAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76370 Martin-ÉgliseSiègeActif
103 589 552 00019 · ouvert le 08 avril 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU CHENAL
INPIComptes annuels de SCI DU CHENAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CHENAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU CHENAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CHENAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CHENAL. Elles s'échelonnent de 1995 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 juin 2023 · N° 22/00428
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 07 juillet 2022 · N° 21/05195
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre 1ère section
Décision du 20 mars 2014 · N° 11/06852
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 novembre 2000 · N° 98-21.476
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 novembre 2000 · N° 98-21.399
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 mai 1995 · N° 93-17.163
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU CHENAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU CHENAL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-04-14 · Début d'activité : 2026-04-08
- création
Date d'effet : 14 avril 2026
Questions fréquentes sur SCI DU CHENAL
Quel est le numéro SIREN de SCI DU CHENAL ?
Le numéro SIREN de SCI DU CHENAL est 103 589 552. Le SIRET de son siège social est 103 589 552 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68103589552.
Qui dirige SCI DU CHENAL ?
SCI DU CHENAL est dirigée par Bruno BELIARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU CHENAL ?
Le siège social de SCI DU CHENAL est situé 12 RES du moulin de Pierre Thibermont, 76370 Martin-Église.
SCI DU CHENAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU CHENAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU CHENAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CHENAL.
Entreprises similaires
Même activité à Martin-Église
