SCI LE SULLY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE SULLY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 juillet 2024, identifiée par le SIREN 931 038 285. Son siège social est situé 2 IMP de l'Ivraie résidence la clé des champs, 76370 Martin-Église. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Nathanaël Tissait, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE SULLY
INSEE- Dénomination
- SCI LE SULLY
- SIREN
- 931 038 285
- SIRET (siège)
- 931 038 285 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR61931038285Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 931 038 285
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 juillet 2024
- Siège social
- 2 IMP de l'Ivraie résidence la clé des champs, 76370, Martin-Église
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE SULLY
Acquisition, location, vente de biens immobilier
Finances de SCI LE SULLY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE SULLY
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 juillet 2024) · 2 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 juillet 2024) · 2 ans
Établissements de SCI LE SULLY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76370 Martin-ÉgliseSiègeActif
931 038 285 00017 · ouvert le 30 juillet 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE SULLY
INPIComptes annuels de SCI LE SULLY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE SULLY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE SULLY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE SULLY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE SULLY. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch1 Contentieux Général
Décision du 29 juillet 2025 · N° 24/00136
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 29 avril 2025 · N° 24/01376
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 07 juillet 2022 · N° 20/02965
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 juin 2000 · N° 98-15.354
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 janvier 1994 · N° 91-18.811
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE SULLY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE SULLY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-07-23 · Début d'activité : 2024-07-30
- création
Date d'effet : 23 juillet 2024
Questions fréquentes sur SCI LE SULLY
Quel est le numéro SIREN de SCI LE SULLY ?
Le numéro SIREN de SCI LE SULLY est 931 038 285. Le SIRET de son siège social est 931 038 285 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61931038285.
Qui dirige SCI LE SULLY ?
SCI LE SULLY est dirigée par Nathanaël Tissait, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE SULLY ?
Le siège social de SCI LE SULLY est situé 2 IMP de l'Ivraie résidence la clé des champs, 76370 Martin-Église.
SCI LE SULLY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE SULLY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE SULLY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE SULLY.
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