SCI DU CHENAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU CHENAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 janvier 2007, identifiée par le SIREN 493 876 783. Elle est domiciliée zone Artisanale de la Marre, 35780 La Richardais. Son activité principale relève du code NAF 6820B. COME ROPTIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU CHENAL
INSEE- Dénomination
- SCI DU CHENAL
- SIREN
- 493 876 783
- SIRET (siège)
- 493 876 783 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR78493876783Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 493 876 783
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 janvier 2007
- Siège social
- ZONE ARTISANALE DE LA MARRE, 35780, LA RICHARDAIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU CHENAL
Acquisition administration et gestion d'un patrimoine immobilier. Elle pourra garantir hypothécairement des emprunts et se porter caution d'un ou plusieurs associés pour des emprunts contractes par eux pour financer une opération immobilière réalisée par la société. Aliénation de ceux de ses immeubles devenus inutiles à la société au moyen de vente échange ou apport en société
Finances de SCI DU CHENAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU CHENAL
INSEEACT EMERAUDE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 janvier 2007) · 19 ans
CAP VERT
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 janvier 2007) · 19 ans
Établissements de SCI DU CHENAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35780 LA RICHARDAISSiègeActif
493 876 783 00017 · ouvert le 02 janvier 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU CHENAL
INPIComptes annuels de SCI DU CHENAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CHENAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU CHENAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CHENAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CHENAL. Elles s'échelonnent de 1995 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 juin 2023 · N° 22/00428
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 07 juillet 2022 · N° 21/05195
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre 1ère section
Décision du 20 mars 2014 · N° 11/06852
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 novembre 2000 · N° 98-21.476
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 novembre 2000 · N° 98-21.399
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 mai 1995 · N° 93-17.163
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU CHENAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU CHENAL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 janvier 2007
Questions fréquentes sur SCI DU CHENAL
Quel est le numéro SIREN de SCI DU CHENAL ?
Le numéro SIREN de SCI DU CHENAL est 493 876 783. Le SIRET de son siège social est 493 876 783 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78493876783.
Qui dirige SCI DU CHENAL ?
SCI DU CHENAL est dirigée par COME ROPTIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU CHENAL ?
Le siège social de SCI DU CHENAL est situé zone Artisanale de la Marre, 35780 La Richardais.
SCI DU CHENAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU CHENAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU CHENAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CHENAL.
Entreprises similaires
Même activité à La Richardais
