CheckersLiquidations

SCI DU CHENE

Active
Siren352 970 438SCI83530 SAINT-RAPHAELCréée le 25 novembre 2005
Redressement judiciaire - clôture en 2025Aucune mention aux registres de gels et sanctions29 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 352 970 438, SCI DU CHENE est une SCI créée le 25 novembre 2005. Elle est domiciliée 91 av du Corail Agay, 83530 Saint-Raphael. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MICHELLE RUOCCO en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DU CHENE

Dénomination
SCI DU CHENE
SIREN
352 970 438
SIRET (siège)
352 970 438 00029
N° TVA intracommunautaire
FR59352970438Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 352 970 438
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 novembre 2005
Siège social
91 AV DU CORAIL AGAY, 83530, SAINT-RAPHAEL
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU CHENE

N'A PLUS A ETRE MENTIONNE SUR L'EXTRAIT DECRET 87-970 DU 3.12.87

Finances de SCI DU CHENE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU CHENE

AH

ALAIN HARTWEG

Autre

Depuis la création (25 novembre 2005) · 20 ans

MR

MICHELLE RUOCCO

Gérant

Depuis la création (25 novembre 2005) · 20 ans

Établissements de SCI DU CHENE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 83530 SAINT-RAPHAELSiègeActif

    352 970 438 00029 · ouvert le 02 janvier 1990 · NAF 6820B

  • 45770 SARANFermé

    352 970 438 00011 · ouvert le 02 janvier 1990 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI DU CHENE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 novembre 2005

  • Acte

Dépôt du 03 novembre 1999

  • Acte

Dépôt du 03 novembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU CHENE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CHENE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU CHENE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI DU CHENE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Redressement judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 23 juillet 2025.

4 jugements et avis publiés

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 23 juillet 2025 · publié le 29 juillet 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Draguignan

Clôture la procédure de redressement après arrêté d'un plan - Mandataire : DELORET Anne, Centre Hermès 29 rue Georges Cisson, 83300 DRAGUIGNAN - N° RG : 16/00656

Jugement modifiant le plan de redressement

Jugement du 04 mars 2016 · publié le 22 mars 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN

Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire ; commissaire à l'exécution du plan : DELORET (Anne), 29, rue Georges Cisson, 83300 Draguignan ; 16/00656

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 16 janvier 2015 · publié le 02 juin 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN

Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par voie de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : DELORET (Anne), 29, rue Georges Cisson, 83300 Draguignan

Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité

Jugement du 06 juin 2013 · publié le 18 juillet 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN

Arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; date de cessation des paiements : 20 avril 2012 ; représentant des créanciers (éventuellement) : DELORET (Anne), mandataire judiciaire, 29, Rue Georges Cisson, 83300 Draguignan ; complément de l'arrêt (éventuellement) : infirme le jugement attaqué, ordonne l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la SCI DU CHENE. Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 20 avril 2012. Désigne Maître DELORET (Anne) en qualité de mandataire judiciaire. Renvoie l'affaire devant le T.G.I de Draguignan pour la suite de la procédure et l'exécution des mesures de publicité

29 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CHENE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CHENE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU CHENE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Draguignan

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2025-07-23 · Clôture la procédure de redressement après arrêté d'un plan - Mandataire : DELORET Anne, Centre Hermès 29 rue Georges Cisson, 83300 DRAGUIGNAN - N° RG : 16/00656

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN

    Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 4 mars 2016 · Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire ; commissaire à l'exécution du plan : DELORET (Anne), 29, rue Georges Cisson, 83300 Draguignan ; 16/00656

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 16 janvier 2015 · Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par voie de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : DELORET (Anne), 29, rue Georges Cisson, 83300 Draguignan

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN

    Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité · Jugement du 6 juin 2013 · Arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; date de cessation des paiements : 20 avril 2012 ; représentant des créanciers (éventuellement) : DELORET (Anne), mandataire judiciaire, 29, Rue Georges Cisson, 83300 Draguignan ; complément de l'arrêt (éventuellement) : infirme le jugement attaqué, ordonne l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la SCI DU CHENE. Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 20 avril 2012. Désigne Maître DELORET (Anne) en qualité de mandataire judiciaire. Renvoie l'affaire devant le T.G.I de Draguignan pour la suite de la procédure et l'exécution des mesures de publicité

  1. création

    Date d'effet : 25 novembre 2005

Questions fréquentes sur SCI DU CHENE

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CHENE ?

Le numéro SIREN de SCI DU CHENE est 352 970 438. Le SIRET de son siège social est 352 970 438 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59352970438.

Qui dirige SCI DU CHENE ?

SCI DU CHENE est dirigée par MICHELLE RUOCCO, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CHENE ?

Le siège social de SCI DU CHENE est situé 91 av du Corail Agay, 83530 Saint-Raphael.

SCI DU CHENE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CHENE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CHENE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI DU CHENE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 23 juillet 2025.

Entreprises similaires

Même activité à Saint-Raphael

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Saint-Raphael

Entreprises du même secteur à Saint-Raphael

Entreprises à Saint-Raphael

Toutes les entreprises à Saint-Raphael