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SCI DU CHENE

Active
Siren443 504 550SCI38530 CHAPAREILLANCréée le 23 septembre 2002
Plan de redressement arrêté en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions29 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,6 k€
Effectif
Non publié

SCI DU CHENE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 septembre 2002, identifiée par le SIREN 443 504 550. Elle est domiciliée Longifan zi de Longifans, 38530 Chapareillan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MAURICE DUSSAUGE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DU CHENE

Dénomination
SCI DU CHENE
SIREN
443 504 550
SIRET (siège)
443 504 550 00015
N° TVA intracommunautaire
FR67443504550Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 504 550
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
8 600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 septembre 2002
Siège social
LONGIFAN ZI DE LONGIFANS, 38530, CHAPAREILLAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU CHENE

Acquisition d'une parcelle de terrain située sur la commune de CHAPAREILLAN (38) Zi de Longifans en vue de la construction d'un bâtiment à usage indutriel.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU CHENE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU CHENE

MD

MAURICE DUSSAUGE

Gérant

Depuis la création (23 septembre 2002) · 24 ans

Établissements de SCI DU CHENE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38530 CHAPAREILLANSiègeActif

    443 504 550 00015 · ouvert le 14 février 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU CHENE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 septembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU CHENE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CHENE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU CHENE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI DU CHENE.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 14 janvier 2011. Plan arrêté le 23 mars 2012 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 14 juin 2012 · publié le 07 juin 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRENOBLE

Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Grenoble, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

Jugement de plan de redressement

Jugement du 23 mars 2012 · publié le 24 avril 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRENOBLE

Jugement arrêtant le plan de continuation pour dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MASSELON, 16, rue Général-Mangin, 38100 Grenoble

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 14 janvier 2011 · publié le 02 février 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRENOBLE

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 26 janvier 2010, mandataire judiciaire : Maître MASSELON, 16, rue du Général-Mangin, 38100 Grenoble, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

29 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CHENE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CHENE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU CHENE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRENOBLE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 14 juin 2012 · Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Grenoble, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRENOBLE

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 23 mars 2012 · Jugement arrêtant le plan de continuation pour dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MASSELON, 16, rue Général-Mangin, 38100 Grenoble

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRENOBLE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 14 janvier 2011 · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 26 janvier 2010, mandataire judiciaire : Maître MASSELON, 16, rue du Général-Mangin, 38100 Grenoble, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

  1. création

    Date d'effet : 23 septembre 2002

Questions fréquentes sur SCI DU CHENE

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CHENE ?

Le numéro SIREN de SCI DU CHENE est 443 504 550. Le SIRET de son siège social est 443 504 550 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67443504550.

Qui dirige SCI DU CHENE ?

SCI DU CHENE est dirigée par MAURICE DUSSAUGE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU CHENE ?

Le siège social de SCI DU CHENE est situé Longifan zi de Longifans, 38530 Chapareillan.

SCI DU CHENE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CHENE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 septembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CHENE est-elle en procédure collective ?

SCI DU CHENE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 14 janvier 2011. Un plan de redressement a été arrêté le 23 mars 2012 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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