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SCI DU CHENE

Active
Siren812 459 279SCI01100 BELLIGNATCréée le 08 juillet 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions29 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI DU CHENE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 juillet 2015, identifiée par le SIREN 812 459 279. Son siège social est situé 601 rue de l'Ange, 01100 Bellignat. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ISABELLE COLLOMB en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DU CHENE

Dénomination
SCI DU CHENE
SIREN
812 459 279
SIRET (siège)
812 459 279 00012
N° TVA intracommunautaire
FR67812459279Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 812 459 279
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 juillet 2015
Siège social
601 RUE DE L'ANGE, 01100, BELLIGNAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU CHENE

Acquisition d'un immeuble sis à 601 rue de l'Ange 01100 Bellignat, administration et exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange ou apport ou autrement

Finances de SCI DU CHENE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU CHENE

C

CHRISTAL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 juillet 2015) · 11 ans

IC

ISABELLE COLLOMB

Gérant

Depuis la création (08 juillet 2015) · 11 ans

CD

CLEMENT DAVIET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 juillet 2015) · 11 ans

Établissements de SCI DU CHENE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01100 BELLIGNATSiègeActif

    812 459 279 00012 · ouvert le 26 juin 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU CHENE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mars 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 12 mars 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 30 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 2015

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 2015

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU CHENE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CHENE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU CHENE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CHENE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

29 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CHENE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CHENE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU CHENE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-07-08 · Début d'activité : 2015-06-26

  1. création

    Date d'effet : 08 juillet 2015

Questions fréquentes sur SCI DU CHENE

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CHENE ?

Le numéro SIREN de SCI DU CHENE est 812 459 279. Le SIRET de son siège social est 812 459 279 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67812459279.

Qui dirige SCI DU CHENE ?

SCI DU CHENE est dirigée par ISABELLE COLLOMB, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CHENE ?

Le siège social de SCI DU CHENE est situé 601 rue de l'Ange, 01100 Bellignat.

SCI DU CHENE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CHENE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CHENE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CHENE.

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