SCI DU CHENE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 814 371 837, SCI DU CHENE est une SCI créée le 28 octobre 2015. Elle est domiciliée 692 rue des Fourneaux, 88470 Saint-Michel-sur-Meurthe. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FANNY MANGEONJEAN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU CHENE
INSEE- Dénomination
- SCI DU CHENE
- SIREN
- 814 371 837
- SIRET (siège)
- 814 371 837 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR94814371837Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 814 371 837
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 octobre 2015
- Siège social
- 692 RUE DES FOURNEAUX, 88470, SAINT-MICHEL-SUR-MEURTHE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU CHENE
L'acquisition, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question
Finances de SCI DU CHENE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU CHENE
INSEEAutre
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 octobre 2015) · 11 ans
Établissements de SCI DU CHENE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 88470 SAINT-MICHEL-SUR-MEURTHESiègeActif
814 371 837 00026 · ouvert le 05 juillet 2017 · NAF 6820B
- 88470 SAINT-MICHEL-SUR-MEURTHEFermé
814 371 837 00018 · ouvert le 30 septembre 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU CHENE
INPIComptes annuels de SCI DU CHENE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CHENE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU CHENE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CHENE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
29 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CHENE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, tJ PROCED ORALE HORS REF
Décision du 10 juillet 2026 · N° 23/01194
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Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00418
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Tribunal de commerce, délibérés contentieux
Décision du 12 février 2026 · N° 2022001019
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibérés contentieux
Décision du 12 février 2026 · N° 2022000746
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/02063
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Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00789
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Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/01154
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/01020
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Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/04019
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Décision du 11 septembre 2025 · N° 18/02593
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 28 août 2025 · N° 25/02132
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Décision du 23 juillet 2025 · N° 16/00656
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 28 mars 2025 · N° 24/04940
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Décision du 06 mars 2025 · N° 2024F00392
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 16 janvier 2025 · N° 23/00112
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Décision du 24 septembre 2024 · N° 22/00754
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 avril 2024 · N° 20/01440
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 28 mars 2024 · N° 17/09846
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU CHENE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU CHENE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
Gérant, Associé : MANGEONJEAN Fanny, Elisabeth, Odile
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-10-28 · Début d'activité : 2015-09-30
- création
Date d'effet : 28 octobre 2015
Questions fréquentes sur SCI DU CHENE
Quel est le numéro SIREN de SCI DU CHENE ?
Le numéro SIREN de SCI DU CHENE est 814 371 837. Le SIRET de son siège social est 814 371 837 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94814371837.
Qui dirige SCI DU CHENE ?
SCI DU CHENE est dirigée par FANNY MANGEONJEAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU CHENE ?
Le siège social de SCI DU CHENE est situé 692 rue des Fourneaux, 88470 Saint-Michel-sur-Meurthe.
SCI DU CHENE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU CHENE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU CHENE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CHENE.
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