SCI DU CHENE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI DU CHENE est une SCI immatriculée le 20 février 2020 sous le numéro SIREN 881 703 599. Elle est domiciliée 11 Grande rue, 17170 La Greve-sur-Mignon. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JULIEN DELEHELLE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU CHENE
INSEE- Dénomination
- SCI DU CHENE
- SIREN
- 881 703 599
- SIRET (siège)
- 881 703 599 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR58881703599Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 881 703 599
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 20 février 2020
- Siège social
- 11 GRANDE RUE, 17170, LA GREVE-SUR-MIGNON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU CHENE
L'acquisition de tous biens immeubles bâtis ou non, l'édification de toutes constructions sur les terrains qui pourraient être acquis par la société, la gestion et l'administration (notamment par voie de location) desdits biens, bâtis ou non, munis ou non du mobilier ou du matériel nécessaire à leur exploitation, éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la société, au m
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Finances de SCI DU CHENE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU CHENE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 février 2020) · 6 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 février 2020) · 6 ans
Établissements de SCI DU CHENE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17170 LA GREVE-SUR-MIGNONSiègeActif
881 703 599 00012 · ouvert le 07 février 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU CHENE
INPIConformité de SCI DU CHENE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CHENE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
29 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CHENE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 10 juillet 2026 · N° 23/01194
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Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00418
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Tribunal de commerce, délibérés contentieux
Décision du 12 février 2026 · N° 2022001019
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibérés contentieux
Décision du 12 février 2026 · N° 2022000746
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/02063
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00789
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Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/01154
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/01020
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Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/04019
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Cour d'appel, 3ème Chambre
Décision du 11 septembre 2025 · N° 18/02593
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond
Décision du 28 août 2025 · N° 25/02132
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Décision du 27 août 2025 · N° 24/01486
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Tribunal judiciaire, rLJ
Décision du 23 juillet 2025 · N° 16/00656
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre JEX
Décision du 28 mars 2025 · N° 24/04940
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Décision du 06 mars 2025 · N° 2024F00392
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Cour d'appel, 2ème Chambre
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 24 septembre 2024 · N° 22/00754
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 avril 2024 · N° 20/01440
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Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 28 mars 2024 · N° 17/09846
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU CHENE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU CHENE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-02-20 · Début d'activité : 2020-02-07
- création
Date d'effet : 20 février 2020
Questions fréquentes sur SCI DU CHENE
Quel est le numéro SIREN de SCI DU CHENE ?
Le numéro SIREN de SCI DU CHENE est 881 703 599. Le SIRET de son siège social est 881 703 599 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58881703599.
Qui dirige SCI DU CHENE ?
SCI DU CHENE est dirigée par JULIEN DELEHELLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU CHENE ?
Le siège social de SCI DU CHENE est situé 11 Grande rue, 17170 La Greve-sur-Mignon.
SCI DU CHENE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU CHENE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU CHENE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CHENE.
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