SCI LE MIGNON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 803 040 385, SCI LE MIGNON est une SCI créée le 24 juin 2014. Elle est domiciliée 10 rue de Begues, 17170 La Greve-sur-Mignon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par SANDRINE CHERRI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE MIGNON
INSEE- Dénomination
- SCI LE MIGNON
- SIREN
- 803 040 385
- SIRET (siège)
- 803 040 385 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR67803040385Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 803 040 385
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 juin 2014
- Siège social
- 10 RUE DE BEGUES, 17170, LA GREVE-SUR-MIGNON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE MIGNON
acquisition par voie d'achat ou d'apport propriété mise en valeur transformation construction aménagement administration et location de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question
Finances de SCI LE MIGNON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE MIGNON
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 juin 2014) · 12 ans
Établissements de SCI LE MIGNON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17170 LA GREVE-SUR-MIGNONSiègeActif
803 040 385 00012 · ouvert le 25 avril 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE MIGNON
INPIComptes annuels de SCI LE MIGNON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE MIGNON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE MIGNON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MIGNON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE MIGNON. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 18 juin 2025 · N° 25/00088
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8
Décision du 20 février 2025 · N° 23/06026
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 01 juin 2023 · N° 22/02955
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 octobre 2000 · N° 98-42.080
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 juin 1998 · N° 94-18.498
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 mars 1995 · N° 93-13.618
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 janvier 1995 · N° 93-13.959
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 mars 1994 · N° 92-10.026
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 juin 1991 · N° 89-20.632
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 avril 1989 · N° 87-15.073
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE MIGNON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE MIGNON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-06-24 · Début d'activité : 2014-04-25
- création
Date d'effet : 24 juin 2014
Questions fréquentes sur SCI LE MIGNON
Quel est le numéro SIREN de SCI LE MIGNON ?
Le numéro SIREN de SCI LE MIGNON est 803 040 385. Le SIRET de son siège social est 803 040 385 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67803040385.
Qui dirige SCI LE MIGNON ?
SCI LE MIGNON est dirigée par SANDRINE CHERRI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE MIGNON ?
Le siège social de SCI LE MIGNON est situé 10 rue de Begues, 17170 La Greve-sur-Mignon.
SCI LE MIGNON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE MIGNON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juin 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE MIGNON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MIGNON.
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