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SCI DU CHÊNE

Active
Siren994 696 102SCI01200 ValserhôneCréée le 08 décembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions29 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DU CHÊNE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 décembre 2025, identifiée par le SIREN 994 696 102. Son siège social est situé 890 RUE Santos Dumont, 01200 Valserhône. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Tanguy TROCCON, associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU CHÊNE

Dénomination
SCI DU CHÊNE
SIREN
994 696 102
SIRET (siège)
994 696 102 00015
N° TVA intracommunautaire
FR09994696102Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 696 102
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 08 décembre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 décembre 2025
Siège social
890 RUE Santos Dumont, 01200, Valserhône
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU CHÊNE

Acquisition, construction, exploitation, location de biens immobiliers.

Finances de SCI DU CHÊNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU CHÊNE

TT

Tanguy TROCCON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 décembre 2025) · moins d'un an

FP

Flora PELISSON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 décembre 2025) · moins d'un an

Établissements de SCI DU CHÊNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01200 ValserhôneSiègeActif

    994 696 102 00015 · ouvert le 05 décembre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU CHÊNE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 décembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI DU CHÊNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CHÊNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU CHÊNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CHÊNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

29 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CHÊNE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CHÊNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU CHÊNE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-12-05

  1. création

    Date d'effet : 08 décembre 2025

Questions fréquentes sur SCI DU CHÊNE

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CHÊNE ?

Le numéro SIREN de SCI DU CHÊNE est 994 696 102. Le SIRET de son siège social est 994 696 102 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09994696102.

Qui dirige SCI DU CHÊNE ?

SCI DU CHÊNE est dirigée par Tanguy TROCCON, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CHÊNE ?

Le siège social de SCI DU CHÊNE est situé 890 RUE Santos Dumont, 01200 Valserhône.

SCI DU CHÊNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CHÊNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CHÊNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CHÊNE.

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