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SCI DU CHENE VERT

Active
Siren349 356 394SCI35360 MONTAUBAN-DE-BRETAGNECréée le 31 janvier 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,8 k€
Effectif
Non publié

SCI DU CHENE VERT est une SCI immatriculée le 31 janvier 1989 sous le numéro SIREN 349 356 394. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue de Rennes, 35360 Montauban-de-Bretagne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par YVAN DUCHEMIN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DU CHENE VERT

Dénomination
SCI DU CHENE VERT
SIREN
349 356 394
SIRET (siège)
349 356 394 00016
N° TVA intracommunautaire
FR05349356394Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 349 356 394
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 811,23 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 janvier 1989
Siège social
1 RUE DE RENNES, 35360, MONTAUBAN-DE-BRETAGNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU CHENE VERT

achat de biens immeubles location

Finances de SCI DU CHENE VERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU CHENE VERT

YD

YVAN DUCHEMIN

Gérant

Depuis la création (31 janvier 1989) · 37 ans

RC

RAPHAEL CONTIN

Gérant

Depuis la création (31 janvier 1989) · 37 ans

Établissements de SCI DU CHENE VERT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35360 MONTAUBAN-DE-BRETAGNESiègeActif

    349 356 394 00016 · ouvert le 23 décembre 1988 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU CHENE VERT

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI DU CHENE VERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CHENE VERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU CHENE VERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CHENE VERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CHENE VERT. Elles s'échelonnent de 2016 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CHENE VERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU CHENE VERT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 janvier 1989

Questions fréquentes sur SCI DU CHENE VERT

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CHENE VERT ?

Le numéro SIREN de SCI DU CHENE VERT est 349 356 394. Le SIRET de son siège social est 349 356 394 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05349356394.

Qui dirige SCI DU CHENE VERT ?

SCI DU CHENE VERT est dirigée par YVAN DUCHEMIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CHENE VERT ?

Le siège social de SCI DU CHENE VERT est situé 1 rue de Rennes, 35360 Montauban-de-Bretagne.

SCI DU CHENE VERT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CHENE VERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CHENE VERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CHENE VERT.

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