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SCI DU CHENE VERT

Active
Siren429 203 565SCI72500 VAASCréée le 27 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
62,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DU CHENE VERT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 janvier 2000, identifiée par le SIREN 429 203 565. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue du Chene Vert, 72500 Vaas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. ANNE VIRON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU CHENE VERT

Dénomination
SCI DU CHENE VERT
SIREN
429 203 565
SIRET (siège)
429 203 565 00016
N° TVA intracommunautaire
FR18429203565Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 429 203 565
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
62 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
27 janvier 2000
Siège social
7 RUE DU CHENE VERT, 72500, VAAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU CHENE VERT

Acquisition, administration, gestion, aliénation de tous immeubles ou biens et droits immobiliers et toutes opérations pouvant se rattacher à cet objet

Finances de SCI DU CHENE VERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU CHENE VERT

NP

NICOLAS PAILLE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 janvier 2000) · 26 ans

GP

GUILLAUME PAILLE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 janvier 2000) · 26 ans

GP

GAUTIER PAILLE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 janvier 2000) · 26 ans

HP

HELENE PAILLE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 janvier 2000) · 26 ans

AV

ANNE VIRON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 janvier 2000) · 26 ans

Établissements de SCI DU CHENE VERT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 72500 VAASSiègeActif

    429 203 565 00016 · ouvert le 27 janvier 2000 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU CHENE VERT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 06 février 2006

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU CHENE VERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CHENE VERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU CHENE VERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CHENE VERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CHENE VERT. Elles s'échelonnent de 2016 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CHENE VERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU CHENE VERT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce du Mans

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce du Mans

  1. création

    Date d'effet : 27 janvier 2000

Questions fréquentes sur SCI DU CHENE VERT

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CHENE VERT ?

Le numéro SIREN de SCI DU CHENE VERT est 429 203 565. Le SIRET de son siège social est 429 203 565 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18429203565.

Qui dirige SCI DU CHENE VERT ?

SCI DU CHENE VERT est dirigée par ANNE VIRON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CHENE VERT ?

Le siège social de SCI DU CHENE VERT est situé 7 rue du Chene Vert, 72500 Vaas.

SCI DU CHENE VERT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CHENE VERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CHENE VERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CHENE VERT.

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