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SCI DU CHENE VERT

Active
Siren483 490 298Société civile75011 PARISCréée le 29 juillet 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
120 €
Effectif
Non publié

SCI DU CHENE VERT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 juillet 2005, identifiée par le SIREN 483 490 298. Elle est domiciliée 38 rue de la Folie-Mericourt, 75011 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ANGELIQUE MEGUERDITCHIAN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU CHENE VERT

Dénomination
SCI DU CHENE VERT
SIREN
483 490 298
SIRET (siège)
483 490 298 00013
N° TVA intracommunautaire
FR30483490298Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 490 298
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
120 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 juillet 2005
Siège social
38 RUE DE LA FOLIE-MERICOURT, 75011, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU CHENE VERT

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport la propriété la mise en valeur, la transformation, la construction l'aménagement l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question, et ce soit au moyen de ses capitaux propres, soit au moyen de ses capitaux d'emprunt

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU CHENE VERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU CHENE VERT

AM

ANGELIQUE MEGUERDITCHIAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 juillet 2005) · 21 ans

Établissements de SCI DU CHENE VERT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75011 PARISSiègeActif

    483 490 298 00013 · ouvert le 20 juillet 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU CHENE VERT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 octobre 2007

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU CHENE VERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CHENE VERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU CHENE VERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CHENE VERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CHENE VERT. Elles s'échelonnent de 2016 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CHENE VERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU CHENE VERT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 juillet 2005

Questions fréquentes sur SCI DU CHENE VERT

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CHENE VERT ?

Le numéro SIREN de SCI DU CHENE VERT est 483 490 298. Le SIRET de son siège social est 483 490 298 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30483490298.

Qui dirige SCI DU CHENE VERT ?

SCI DU CHENE VERT est dirigée par ANGELIQUE MEGUERDITCHIAN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI DU CHENE VERT ?

Le siège social de SCI DU CHENE VERT est situé 38 rue de la Folie-Mericourt, 75011 Paris.

SCI DU CHENE VERT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CHENE VERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CHENE VERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CHENE VERT.

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