SCI DU CHENE VERT
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 518 553 698, SCI DU CHENE VERT est une SCI créée le 2 décembre 2009. Elle est domiciliée 12 rue de la Haie de Terre, 35650 Le Rheu. SCI DU CHENE VERT relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par NATHALIE DENIEUL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU CHENE VERT
INSEE- Dénomination
- SCI DU CHENE VERT
- SIREN
- 518 553 698
- SIRET (siège)
- 518 553 698 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR35518553698Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 518 553 698
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 02 décembre 2009
- Siège social
- 12 RUE DE LA HAIE DE TERRE, 35650, LE RHEU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU CHENE VERT
acquisition, administration, gestion pär location ou autre de tous immeubles et biens immobiliers et toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant à cette activité
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Finances de SCI DU CHENE VERT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU CHENE VERT
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
A.I HOLDING
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 avril 2023
Anciens dirigeants (1)
Jean-Marc Associé indéfiniment responsable : DENIEUL Nathalie SAQUET
Gérant · de décembre 2009 à avril 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU CHENE VERT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35650 LE RHEUSiègeActif
518 553 698 00011 · ouvert le 23 novembre 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU CHENE VERT
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI DU CHENE VERT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CHENE VERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CHENE VERT. Elles s'échelonnent de 2016 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00789
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/01154
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE 3EME CHAMBRE
Décision du 06 mars 2025 · N° 2024F00392
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 31 août 2022 · N° 20/01606
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 19 juillet 2022 · N° 21/02322
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 21 avril 2022 · N° 21/02807
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 10 mai 2016 · N° 15/02596
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU CHENE VERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU CHENE VERT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
Gérant, Associé indéfiniment responsable : SAQUET Nathalie
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
Gérant : SAQUET Jean-Marc ; Associé indéfiniment responsable : A.I HOLDING
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-12-02 · Début d'activité : 2009-11-23
- création
Date d'effet : 02 décembre 2009
Questions fréquentes sur SCI DU CHENE VERT
Quel est le numéro SIREN de SCI DU CHENE VERT ?
Le numéro SIREN de SCI DU CHENE VERT est 518 553 698. Le SIRET de son siège social est 518 553 698 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35518553698.
Qui dirige SCI DU CHENE VERT ?
SCI DU CHENE VERT est dirigée par NATHALIE DENIEUL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU CHENE VERT ?
Le siège social de SCI DU CHENE VERT est situé 12 rue de la Haie de Terre, 35650 Le Rheu.
SCI DU CHENE VERT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU CHENE VERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU CHENE VERT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CHENE VERT.
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