SCI DU CHER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 107 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 397 506 155, SCI DU CHER est une SCI créée le 30 juin 1994. Elle est domiciliée 13 Fontaucher, 23000 Saint-Sulpice-le-Guérétois. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par GERARD JUSTINIEN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DU CHER
INSEE- Dénomination
- SCI DU CHER
- SIREN
- 397 506 155
- SIRET (siège)
- 397 506 155 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR89397506155Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 397 506 155
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 16 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 107 324,11 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 juin 1994
- Siège social
- 13 Fontaucher, 23000, Saint-Sulpice-le-Guérétois
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU CHER
ACQUISITION, GESTION ET ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS
Finances de SCI DU CHER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU CHER
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 29 avril 2025
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 29 avril 2025
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU CHER
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 23000 Saint-Sulpice-le-GuérétoisSiègeActif
397 506 155 00027 · ouvert le 30 juin 1994 · NAF 6820B
- 23000 GUERETFermé
397 506 155 00019 · ouvert le 30 juin 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU CHER
INPIComptes annuels de SCI DU CHER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CHER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU CHER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CHER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
178 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CHER. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 31 juillet 2026 · N° 22/00215
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/02176
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00128
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 03 juillet 2026 · N° 24/00291
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, réglemt liquid judiciaire
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00026
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/01939
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 juin 2026 · N° 25-12.274
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 27 mai 2026 · N° 26/01698
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 11 mai 2026 · N° 24/00050
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 08 mai 2026 · N° 26/01504
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 07 mai 2026 · N° 19/14248
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sécurité Sociale
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/01337
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre pôle social
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/01275
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 24 avril 2026 · N° 25/01872
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 avril 2026 · N° 21/02631
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/00234
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 mars 2026 · N° 23/02069
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 06 mars 2026 · N° 25/00630
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 février 2026 · N° 24/00165
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 20 février 2026 · N° 26/00524
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU CHER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU CHER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Guéret
Gérant, Associé indéfiniment responsable : JUSTINIEN Bruno, Jean, Roger ; Gérant : JUSTINIEN Gerard Claude ; Associé indéfiniment responsable : JUSTINIEN Stéphane, Jean, Robert ; Associé indéfiniment responsable : JUSTINIEN Valérie, Francoise
- création
Date d'effet : 30 juin 1994
Questions fréquentes sur SCI DU CHER
Quel est le numéro SIREN de SCI DU CHER ?
Le numéro SIREN de SCI DU CHER est 397 506 155. Le SIRET de son siège social est 397 506 155 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89397506155.
Qui dirige SCI DU CHER ?
SCI DU CHER est dirigée par GERARD JUSTINIEN, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU CHER ?
Le siège social de SCI DU CHER est situé 13 Fontaucher, 23000 Saint-Sulpice-le-Guérétois.
SCI DU CHER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU CHER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU CHER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CHER.
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